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Blog Ecommerce de Stéphane ALLIGNE Spécialiste du Ecommerce & Retail depuis 12 ans. Développeur de Chiffre d'Affaires.

Modèle Pacte d'Associés rédigé par un Avocat

24 Octobre 2014 , Rédigé par Stéphane ALLIGNE Publié dans #E-Books et Autres

Il est indispensable d'avoir un Pacte d'Associés lorsque l'on crée une société, qu'elle soit dans le domaine du Ecommerce ou non par ailleurs.

Dans toutes les sociétés où j'ai investis nous avions un Pacte d'Associés dans le but de border certains éléments :

Obligations des associés et missions de chacun

Rémunération et modalités de revalorisation

Cession de parts

Droit de préemption des parts

Modalités en cas de litiges...

Vue modèle de Pacte d'Associés

Vue modèle de Pacte d'Associés

Ce pacte était quasiment le même à peu de choses prêt d'une structure à une autre, il a été rédigé par un cabinet d'Avocats Nantais et je peux vous dire qu'il m'a été utile à plusieurs reprises, car dans toutes les situations, l'on doit pouvoir trouver les réponses dans le pacte.

Vous pouvez dorénavant vous procurer ce pacte au format Word, complètement éditable et paramétrable, il vous suffit de remplacer les éléments surlignés en jaune par vos propres informations. Tout est expliqué de façon simple et pédagogique. Il est valable pour les SARL, les SAS et les SA.

C'est simple, téléchargez-le ici : https://gumroad.com/l/raYi

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