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[SOCIAL] Chômage des entrepreneurs et dirigeants TPE PME : Comment se protéger ?

16 Mars 2019 , Rédigé par Stéphane ALLIGNE Publié dans #Droit, #Entreprise, #Emploi, #France, #Internet, #Dirigeant, #TPE PME

[SOCIAL] Chômage des entrepreneurs et dirigeants TPE PME : Comment se protéger ?

Il convient de dissocier deux catégories de dirigeants :

- Les TNS (Travailleurs Non Salariés) anciennement affiliés au RSI,

Et

- Les Mandataires Sociaux salariés : Directeur général, Président, Gérant minoritaire, etc...

Les premiers n'ont pour ainsi dire aucun droit en particulier. Si ce n'est l'illusion de payer un peu moins en choisissant ce statut, ce qui peut être rassurant dans un premier temps. La réalité de la précarité est pourtant un sujet bien concret dès le début d'une activité professionnelle indépendante sous ce statut. A proscrire, d'autant plus que les inconvénients sont devenus plus importants que les avantages.

Les deuxièmes sont assimilés salariés sans être ni bénéficiaires ni contribuables de l'assurance chômage (Pole Emploi).

Cependant, cela signifie que chaque mois, le dirigeant, reconnu comme un salarié, perçoit une rémunération détaillée sur sa fiche de paie comme n'importe quel autre salarié. Toutefois la fiche de paie ne fera apparaître aucune cotisation d'assurance chômage. Par ailleurs en cas de perte d'emploi, le dirigeant ne pourra pas prétendre à une quelconque indemnisation de la part de Pole Emploi.

Ces deux catégories de dirigeants ont comme point commun le fait qu'aucun de ces deux statuts ne permet de bénéficier de l'assurance chômage dite "générale".

Or dans une vie d'entrepreneur, de dirigeant de PME, de TPE, d'indépendant, il peut survenir de graves difficultés qui amènent parfois à imaginer le pire. Seulement lorsqu'on y pense il est en général déjà trop tard et le pire est devant, inévitable, parfois insurmontable.

C'est dans ce cadre là, lorsque la liquidation judiciaire est prononcée que la plupart des dirigeants se rendent compte qu'ils ne peuvent prétendre à rien. Aucune assurance chômage, la plupart du temps inéligible au RSA, rebondir est parfois très compliqué, voir dramatique lorsqu'en plus le statut de la société ne met pas à l'abri le patrimoine du dirigeant.

Il existe cependant des solutions en matière de protection liée à la perte d'emploi du dirigeant d'entreprise qu'il soit ou non salarié. Une assurance perte d'emploi du dirigeant permet de cotiser et donc de bénéficier d'une assurance chômage privée.

Il existe peu de compagnies en capacité de proposer des contrats d'assurances applicables, abordables et protecteurs pour le souscripteur. Cependant, AXA propose une offre assez bien conçue pour la protection du dirigeant en cas de perte d'emploi et dont l'indemnisation semble tout à fait correcte.

Puis la GSC propose également une offre similaire, moins chère, elle est simplement conditionnée par l'adhésion à une organisation patronale comme la CPME. Rien de contraignant.

Ce qu'il faut percevoir dans ces dispositifs c'est qu'il sera inclus dans les charges et que la cotisation à une telle assurance permet d'avoir un semblant de sérénité au quotidien pour se concentrer sur son business.

Nul n'est à l'abri d'un changement de situation, d'un évènement important, d'un retournement de marché, de la perte d'un client important...etc..

Prenez une assurance perte d'emploi lorsque vous n'en avez pas besoin.

C'est ainsi que 50 185 entrepreneurs ont perdu leur emploi en 2018, soit une hausse de +0,3% vs N-1. Cela reste moins élevé qu'en 2015 où 59 275 entrepreneurs avaient perdus leur emploi.

Certains secteurs d'activité et métiers se démarquent des autres en matière de précarité et de difficultés :

Secteur d'activité Nbre d'indépendants ou dirigeants TPE/PME
Ayant perdu leur emploi en 2018
Taxis/VTC 472
Comptables 38
Activités Juridiques 151
Auto-Ecoles 311
Garges automobiles 862
Infirmières 263
Restauration rapide 2085
Sécurité 399
Constructeur Maisons 875
Boulangerie 1051
Coiffeurs 879
Commerce habillement 1131

 

Il est aujourd'hui impératif pour le dirigeant, l'entrepreneur, l'indépendant de se protéger contre son propre égo et d'accepter que son idée, son concept ou sa vision ne seront peut-être pas les bons/plus les bons.

Envisager l'échec ce n'est pas l'accepter ni s'y résigner, c'est simplement comprendre que les chemins vers la réussite ne sont pas tous paisibles.

Sources : Altares et GSC

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