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Blog Ecommerce de Stéphane ALLIGNE Spécialiste du Ecommerce & Retail depuis 12 ans. Développeur de Chiffre d'Affaires.

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L'importance de la valeur juridique des mails est trop souvent négligée...petit rappel

7 Juillet 2017 , Rédigé par Stéphane ALLIGNE Publié dans #Entreprises, #Internet, #Divers, #web, #Droit

C'est en discutant aujourd'hui avec un chef d'entreprise où l'on parlait des mails que je compris qu'il ne savait pas qu'un mail aujourd'hui et depuis quelques années déjà, est parfaitement reconnu comme preuve devant les différentes juridictions...dont bien sûr les prud'hommes.

 

 

L'importance de la valeur juridique des mails est trop souvent négligée...petit rappel

C'est ainsi qu'en 2009 un chef d'entreprise bordelais a décidé d'envoyer un mail à une collaboratrice qu'il ne voulait pas garder dans son effectif, pour lui demander de démissionner.

Finalement elle est licenciée par son employeur qui est attaqué aux prud'hommes pour licenciement abusif. Elle produit le mail de son employeur et gagne bien entendu.

 

L'importance de la valeur juridique des mails est trop souvent négligée...petit rappel

Les paroles s'envolent, les écrits restent.

Un Avocat, Maître Philippe RAVISY, interrogé sur le sujet du mail affirme :

"L'email, c'est presque la reine des preuves, les gens ne font pas souvent assez attention et ce qu'il écrivent peuvent se retourner contre eux".

Et des cas il y en a bon nombre croyez-moi. N'oubliez pas les paroles s'envolent, les écrits restent.

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