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Avis clients : Quelle différence entre la liberté d’expression et la calomnie ?

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La liberté d’expression s’inscrit dans le droit français particulièrement dans la constitution (article 11) qui précise que :

« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.« 

Or, il est aujourd’hui aisé de constater chaque jour des « abus de cette liberté ». C’est d’autant plus exact en ce qui concerne les avis clients, pourtant réglementés. Trustpilot en est un exemple type, en matière de non-respect du droit, l’entreprise Danoise fait d’ailleurs actuellement l’objet de différentes assignations en France.

La liberté d’expression ne peut pas être le prétexte au mensonge et la calomnie.

Or c’est pourtant ce qui est parfois tristement constaté. Prenons l’exemple de Loïs VIAUD, un étudiant en informatique à Nantes (44) chez Ynov Campus. Ce développeur informatique en formation, a choisi, 5 mois après avoir un eu une proposition d’embauche d’une entreprise, de « démolir » ladite entreprise sur internet en postant plusieurs faux avis clients sur la page de celle-ci.

En outre, il n’y a aucun grief exposé par Loïs VIAUD qui justifierait de telles actions à l’encontre de la société. La proposition d’emploi refusée par Loïs VIAUD ne justifie en rien une telle campagne de dénigrement à l’égard de l’entreprise.

En moins de 24 heures, cet étudiant a crée plusieurs comptes, usurpé l’identité de 3 personnes, et posté autant d’avis clients fallacieux, sans fondement réel, simplement dans un esprit de nuisance et de malveillance.

Pour rappel, la publication de faux avis clients est sanctionné est de 375 000€ d’amende, assortie des dommages et intérêts corrélatifs

« La liberté d’expression s’arrête où commence le mensonge et la calomnie. »

Il n’est pas question de remettre en cause la liberté d’expression, mais simplement de rappeler qu’elle s’arrête là ou le mensonge et la calomnie débutent.

Un sujet de cours chez Ynov Campus ?

Sources : ici et

 

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