Des magasins saccagés
Après les pillages du week-end, des internautes ont signalé des annonces de vêtements, cosmétiques, jeux vidéo ou accessoires électroniques neufs, (bizarrement pas de livres ou d’encyclopédies) parfois proposés à des prix dérisoires, moins chers qu’un lead CGP, sur les sites de vente en ligne entre particuliers bien connus du grand public : Vinted, Leboncoin et Ebay. Certaines publications d’internautes revendiquaient même leur origine : les pillages des magasins durant les violences urbaines.
Lundi 19 octobre, Serge Papin (Ministre des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat) et Anne Le Hénanff (Ministre délégué chargé de l’Intelligence artificielle et du Numérique) ont réuni les principales plateformes.
Les services de l’Intérieur et de la Justice participaient également à cette réunion. Vinted, Leboncoin et eBay figurent parmi les acteurs concernés par cette mobilisation.
Recel de produits volés sur les plateforme : 4 engagements clés
Le 20 octobre, le Gouvernement a annoncé 4 engagements :
Renforcement de la coopération avec les autorités
Les plateformes doivent renforcer leur coopération avec les autorités pour repérer et signaler les contenus potentiellement illicites. Elles devront adresser les signalements aux services enquêteurs et leur communiquer les données utiles à l’identification des receleurs, dans le cadre légal applicable.
Veille renforcée
Les sites promettent une veille renforcée et une modération plus active. Les indices ciblés sont concrets : un prix anormalement bas, des lots d’articles neufs, un antivol encore fixé ou une mention explicite du vol. La surveillance doit aussi viser les demandes d’achat. C’est un point décisif : le recel ne se nourrit pas seulement de l’offre, mais aussi de la recherche d’un acheteur.
Avertissement des consommateurs des risques qu’ils prennent
Les consommateurs devront être avertis des risques qu’ils prennent.
Un bilan précis
Enfin, les plateformes remettront régulièrement un bilan chiffré des retraits d’annonces, des actions engagées et des signalements envoyés. Un premier retour est attendu sous 48 heures.
Vinted, Leboncoin et eBay : ce que chacune met sur la table
Vinted affirme avoir réagi dès le week-end. La plateforme revendique une tolérance zéro face à la vente ou à la sollicitation de biens volés. Elle indique avoir retiré des annonces susceptibles de concerner de tels biens et renforcé la surveillance des contenus suspects. Les comptes qui enfreignent ses règles peuvent être fermés définitivement.
Leboncoin met en avant un filtre placé avant la publication : selon l’entreprise, toutes les annonces font l’objet de contrôles automatisés. Des équipes de modération interviennent ensuite sur les signalements et peuvent retirer les contenus litigieux ou suspects. La plateforme dit aussi tenir à disposition des autorités un service dédié aux réquisitions judiciaires et administratives.
Chez eBay, la réponse décrite combine outils technologiques, contrôles humains et signalements d’utilisateurs. L’entreprise dit disposer d’une équipe spécialisée et d’un portail destiné aux forces de l’ordre. Une fois le caractère volé d’un objet confirmé par les autorités, eBay indique retirer l’annonce et pouvoir suspendre le compte du vendeur. Sa politique française interdit déjà la vente de biens volés.
Ce qui change est l’intensification demandée par l’État, la focalisation sur les produits issus des pillages et l’obligation d’un suivi chiffré.
Une « bonne affaire » qui peut coûter très cher
Le mot « recel » mérite une traduction simple. Il ne vise pas seulement celui qui revend un objet volé. Le Code pénal vise aussi la personne qui le détient, le transmet ou en profite en sachant qu’il provient d’un crime ou d’un délit. La connaissance de l’origine frauduleuse est donc essentielle.
Un prix faible, à lui seul, ne transforme pas mécaniquement un achat d’occasion en infraction. En revanche, plusieurs signaux peuvent peser lourd : Un lot neuf, un antivol apparent ou une description assumant le vol en font partie. Une invitation à poursuivre l’échange hors plateforme est un autre indice.
En droit, le recel est puni de 5 ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende.
Le message vise ainsi les vendeurs, mais aussi les acheteurs tentés par ces produits au rabais. Derrière l’écran, la distance ne fait pas disparaître les traces. Une annonce, un compte, une messagerie et une transaction peuvent devenir des éléments de preuve afin de faire condamner les auteurs.