Icon de category

Justice et réglementation

Le E-commerce dispose d’une réglementation spécifique qu’il convient de connaître, notamment le droit de rétractation de 14 jours pour les acheteurs particuliers.
Seulement, il ne s’agit pas là de la seule Loi qui concerne le commerce en ligne. Tout comme la distribution traditionnelle, le E-commerce voit proliférer les conflits devant les Tribunaux et la justice n’a pas toujours les compétences pour traiter correctement ces litiges.

C’est ainsi que des décisions judiciaires sont rendues, retrouvez-les dans cette catégorie consacrée à la justice et à la réglementation E-commerce.

Derniers articles publiés concernant Justice et réglementation

A La UneEntrepreneuriatJustice et réglementation
De Twitter à X : comment a évolué le réseau social depuis son rachat par Elon Musk ?

10/10/2023 - Lire l'article

Certains utilisateurs se drapent dans l’habit du lanceur d’alertes pour déverser leur haine en ligne et menacer de mort leurs détracteurs. Twitter est le réseau de micro-blogging créé en 2006 par Jack Dorsey, Evan Williams, Noah Glass et Biz Stone. Il est devenu un incontournable pour de nombreux utilisateurs et particulièrement pour certaines entreprises, ainsi…

Justice et réglementationRéférencement (SEO)
SEO : faillite de NextLevel – Korleon Biz de Julien Jimenez, quelles conséquences et quels recours ?

07/10/2023 - Lire l'article

C’est l’épreuve la plus redoutée des dirigeants d’entreprise : le passage au Tribunal de Commerce en cas de faillite. Le dépôt de bilan d’une entreprise implique qu’elle soit en cessation des paiements, c’est-à-dire qu’elle ne peut pas faire face aux factures arrivées à échéance (créances exigibles) ; et non qu’elle ne puisse pas rembourser les…

Justice et réglementationMédiocrité & Contentieux
La Justice semble injuste avec les victimes et complaisante avec les bourreaux

14/09/2023 - Lire l'article

La #Justice en France 🇫🇷 ne vaut pas mieux que le mur des cons de son principal syndicat : • 1ère instance à #Nantes suite à une assignation en diffamation de la part de la Banque Populaire Grand Ouest = On gagne ! > aucun dommage accordé par le Juge> et même 0€ d’article 700 (malgré quelques K€ d’avocat)…

justice

IAJustice et réglementation
ChatGPT et RGPD : quel avenir pour l’outil d’IA en Europe ?

19/06/2023 - Lire l'article

Le 31 mars 2023, l’autorité de contrôle Italienne, homologue de la CNIL a publié un communiqué listant les problèmes de sécurité que pose ChatGPT. La Garante per la protezione dei dati personali a enjoint la société à mettre son chatbot en conformité avec le RGPD. Sous la menace d’une lourde amende, Open AI a alors…

RGPD_IA

EntrepreneuriatJustice et réglementationMédiocrité & Contentieux
SSTRN à Nantes : Le business des visites médicales au détriment des entreprises et de leurs salariés

13/03/2023 - Lire l'article

La visite médicale d’embauche est obligatoire pour tout nouveau salarié d’une entreprise. Les employeurs s’y soumettent légitimement ou prennent le risque de sanctions de la part de l’inspection du travail. Seulement, dans les territoires, certaines organisations profitent d’une situation monopolistique pour revoir à la hausse leurs tarifs de visite médicale. Le SSTRN augmente ses tarifs…

visite_medicale

E-commerceJustice et réglementationMédiocrité & Contentieux
Faillite du site Made.com, vente du stock par NOZ : Quels recours pour les clients ?

09/02/2023 - Lire l'article

Contexte de Made.com Le site Internet de décoration Made.com a été fondée en 2010 par quatre associés. Made.com possède des bureaux dans toute l’Europe et en Asie. L’entreprise s’est notamment  implantée au Royaume-Uni, en Irlande, en France, en Belgique, en Allemagne, en Autriche, aux Pays-Bas, en Suisse, et en Espagne.     Avec une croissance…

Made.com

Avis ClientsJustice et réglementationMis En Avant
E-commerce, restaurant, magasin, médecin… le chantage aux avis clients

15/01/2023 - Lire l'article

1.Le dépôt de faux avis clients Les criminels laissent des notes négatives sur les pages Google des restaurants comme monnaie d’échange pour extorquer des cartes-cadeaux numériques. Les avis clients sont essentiels à la prise de décision des individus et à la découverte des entreprises locales : TPE, PME, restaurateurs, commerçants, artisans… Dans une nouvelle enquête,…

chantage_aux_avis_clients

Justice et réglementation
Gestion des cookies : Faire payer l’internaute pour accéder à un site web, est-ce légal ?

04/01/2023 - Lire l'article

Vous avez sans doute remarqué qu’en matière de gestion des cookies, certains sites web offrent deux choix à l’internaute, par exemple : « accéder au site pour X€ TTC pendant x mois sans cookie publicitaire » ou« accéder au site gratuitement en acceptant les cookies publicitaires » : Par exemple, vous trouvez ce type d’affichage sur des…

gestion_des_cookies

E-commerceJustice et réglementation
Entrée en vigueur des règlementations DSA et DMA en 2023 : mais, de quoi s’agit-il ?

07/12/2022 - Lire l'article

En 2023, deux textes visant à réguler internet à l’échelle Européenne entreront en vigueur  : Le « Digital Services Act » (DSA, règlement sur les services numériques) et le « Digital Markets Act » (DMA, règlement sur les marchés numériques). Proposés le 15 décembre 2020, ces deux textes ciblent plus particulièrement les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft)…

DMA_DSA

Justice et réglementation
RGPD : Comment mettre en conformité un site internet en 2 min ?

22/11/2022 - Lire l'article

RGPD : Quelles sanctions ? Les sanctions infligées par la CNIL sont de plus en plus fréquentes et importantes envers les entreprises contrevenantes au RGPD. Exemples : Un hôtel condamné à 600 000€ d’amende par la CNIL en 2022 pour : Défaut d’information, non respect du droit d’accès, non respect du droit d’opposition, sécurité et…

Gestion_des_cookies_