Justice et réglementation

Certains utilisateurs se drapent dans l’habit du lanceur d’alertes pour déverser leur haine en ligne et menacer de mort leurs détracteurs. Twitter est le réseau de micro-blogging créé en 2006 par Jack Dorsey, Evan Williams, Noah Glass et Biz Stone. Il est devenu un incontournable pour de nombreux utilisateurs et particulièrement pour certaines entreprises, ainsi…

C’est l’épreuve la plus redoutée des dirigeants d’entreprise : le passage au Tribunal de Commerce en cas de faillite. Le dépôt de bilan d’une entreprise implique qu’elle soit en cessation des paiements, c’est-à-dire qu’elle ne peut pas faire face aux factures arrivées à échéance (créances exigibles) ; et non qu’elle ne puisse pas rembourser les…

La #Justice en France 🇫🇷 ne vaut pas mieux que le mur des cons de son principal syndicat : • 1ère instance à #Nantes suite à une assignation en diffamation de la part de la Banque Populaire Grand Ouest = On gagne ! > aucun dommage accordé par le Juge> et même 0€ d’article 700 (malgré quelques K€ d’avocat)…

Le 31 mars 2023, l’autorité de contrôle Italienne, homologue de la CNIL a publié un communiqué listant les problèmes de sécurité que pose ChatGPT. La Garante per la protezione dei dati personali a enjoint la société à mettre son chatbot en conformité avec le RGPD. Sous la menace d’une lourde amende, Open AI a alors…

La visite médicale d’embauche est obligatoire pour tout nouveau salarié d’une entreprise. Les employeurs s’y soumettent légitimement ou prennent le risque de sanctions de la part de l’inspection du travail. Seulement, dans les territoires, certaines organisations profitent d’une situation monopolistique pour revoir à la hausse leurs tarifs de visite médicale. Le SSTRN augmente ses tarifs…

Contexte de Made.com Le site Internet de décoration Made.com a été fondée en 2010 par quatre associés. Made.com possède des bureaux dans toute l’Europe et en Asie. L’entreprise s’est notamment  implantée au Royaume-Uni, en Irlande, en France, en Belgique, en Allemagne, en Autriche, aux Pays-Bas, en Suisse, et en Espagne.     Avec une croissance…

1.Le dépôt de faux avis clients Les criminels laissent des notes négatives sur les pages Google des restaurants comme monnaie d’échange pour extorquer des cartes-cadeaux numériques. Les avis clients sont essentiels à la prise de décision des individus et à la découverte des entreprises locales : TPE, PME, restaurateurs, commerçants, artisans… Dans une nouvelle enquête,…

Vous avez sans doute remarqué qu’en matière de gestion des cookies, certains sites web offrent deux choix à l’internaute, par exemple : « accéder au site pour X€ TTC pendant x mois sans cookie publicitaire » ou« accéder au site gratuitement en acceptant les cookies publicitaires » : Par exemple, vous trouvez ce type d’affichage sur des…

En 2023, deux textes visant à réguler internet à l’échelle Européenne entreront en vigueur  : Le « Digital Services Act » (DSA, règlement sur les services numériques) et le « Digital Markets Act » (DMA, règlement sur les marchés numériques). Proposés le 15 décembre 2020, ces deux textes ciblent plus particulièrement les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft)…

RGPD : Quelles sanctions ? Les sanctions infligées par la CNIL sont de plus en plus fréquentes et importantes envers les entreprises contrevenantes au RGPD. Exemples : Un hôtel condamné à 600 000€ d’amende par la CNIL en 2022 pour : Défaut d’information, non respect du droit d’accès, non respect du droit d’opposition, sécurité et…