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Justice et réglementation

Le E-commerce dispose d’une réglementation spécifique qu’il convient de connaître, notamment le droit de rétractation de 14 jours pour les acheteurs particuliers.
Seulement, il ne s’agit pas là de la seule Loi qui concerne le commerce en ligne. Tout comme la distribution traditionnelle, le E-commerce voit proliférer les conflits devant les Tribunaux et la justice n’a pas toujours les compétences pour traiter correctement ces litiges.

C’est ainsi que des décisions judiciaires sont rendues, retrouvez-les dans cette catégorie consacrée à la justice et à la réglementation E-commerce.

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SSTRN à Nantes : Le business des visites médicales au détriment des entreprises et de leurs salariés

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Faillite du site Made.com, vente du stock par NOZ : Quels recours pour les clients ?

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Contexte de Made.com Le site Internet de décoration Made.com a été fondée en 2010 par quatre associés. Made.com possède des bureaux dans toute l’Europe et en Asie. L’entreprise s’est notamment  implantée au Royaume-Uni, en Irlande, en France, en Belgique, en Allemagne, en Autriche, aux Pays-Bas, en Suisse, et en Espagne.   Avec une croissance très…

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E-commerce, restaurant, magasin, médecin… le chantage aux avis clients

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1.Le dépôt de faux avis clients Les criminels laissent des notes négatives sur les pages Google des restaurants comme monnaie d’échange pour extorquer des cartes-cadeaux numériques. Les avis clients sont essentiels à la prise de décision des individus et à la découverte des entreprises locales : TPE, PME, restaurateurs, commerçants, artisans… Dans une nouvelle enquête,…

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Gestion des cookies : Faire payer l’internaute pour accéder à un site web, est-ce légal ?

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Vous avez sans doute remarqué qu’en matière de gestion des cookies, certains sites web offrent deux choix à l’internaute, par exemple : « accéder au site pour X€ TTC pendant x mois sans cookie publicitaire » ou« accéder au site gratuitement en acceptant les cookies publicitaires » : Par exemple, vous trouvez ce type d’affichage sur des…

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E-commerceJustice et réglementation
Entrée en vigueur des règlementations DSA et DMA en 2023 : mais, de quoi s’agit-il ?

07/12/2022 - Lire l'article

En 2023, deux textes visant à réguler internet à l’échelle Européenne entreront en vigueur  : Le « Digital Services Act » (DSA, règlement sur les services numériques) et le « Digital Markets Act » (DMA, règlement sur les marchés numériques). Proposés le 15 décembre 2020, ces deux textes ciblent plus particulièrement les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft)…

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Justice et réglementation
RGPD : Comment mettre en conformité un site internet en 2 min ?

22/11/2022 - Lire l'article

RGPD : Quelles sanctions ? Les sanctions infligées par la CNIL sont de plus en plus fréquentes et importantes envers les entreprises contrevenantes au RGPD. Exemples : Un hôtel condamné à 600 000€ d’amende par la CNIL en 2022 pour : Défaut d’information, non respect du droit d’accès, non respect du droit d’opposition, sécurité et…

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Justice et réglementation
Gestion des cookies : Comment respecter le RGPD avec la fin des cookies tiers ?

15/11/2022 - Lire l'article

Les cookies ont été inventés dans les années 1990 et ont joué un rôle important dans le développement d’internet. Cependant, depuis l’entrée en vigueur  du RGPD (Règlement général sur la protection des données) et de la directive ePrivacy, la gestion des cookies est encadrée et doit respecter quelques bonnes pratiques. En effet, car les cookies…

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E-commerceEntrepreneuriatJustice et réglementation
Ecommerce : Solendro sens dessus dessous

01/11/2022 - Lire l'article

Le E-commerce ce n’est jamais simple contrairement à certains qui y voient de l’argent facile ; quel obscurantisme, face à la réalité des faits !Un nouvel exemple aujourd’hui  … Solendro est une société de E-commerce Française 🇫🇷, le « plus gros distributeur d’underwear masculin en Europe. Le Sarenza du boxer » d’après l’un de ses fondateurs, Jules…

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Faux avis clients : vous pensiez avoir tout vu ? Nooon…

24/10/2022 - Lire l'article

La guerre au sujet des avis clients fait rage sur la toile depuis plus de 20 ans.   Faux avis clients : Des plateformes d’avis au coeur d’un business illégal   Entre les plateformes de collecte d’avis respectueuses de la réglementation, et d’autres qui s’affranchissent de respecter quoi que ce soit en matière réglementaire, d’éthique…

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Justice et réglementation
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Le blog avait déjà évoqué la plateforme Signal-Arnaques et ses méthodes sujettes à controverses. Les agissements de ces plateformes : Trustpilot, GoWork et Signal-Arnaques doivent cesser car ils causent davantage de préjudices qu’ils ne résolvent de problèmes. Pire, ces plateformes nuisent à l’économie Française par le dénigrement des entreprises (généralement des TPE et PME) effectué…

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