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TVA E-commerce : une véritable simplification dans les processus Européens

Les nouvelles règles encadrant la TVA appliquée au commerce en ligne dans l’ensemble des États membres de l’Union Européenne sont entrées en vigueur le 1er Juillet dans le droit Français. La transposition de la directive 2017/2455 adoptée en Conseil de l’Union européenne en décembre 2017 a été réalisée via les lois de finances 2020 et 2021.

98 % des sociétés étrangères présentes sur les marketplaces en France ne payaient pas de TVA mais n’étaient pas non plus immatriculées !


A quels objectifs doivent répondre les nouvelles règles de TVA e-commerce ?

 

En 2015, les états membres de l’UE avaient procédé à un ajustement des règles applicables à la TVA pour appréhender la croissance du e-commerce : il devenait possible de taxer les services en ligne dans le pays de résidence de l’acheteur. Pour faciliter l’accomplissement de ces formalités de TVA, un portail numérique avait été mis en place. Les fournisseurs peuvent collecter la TVA sur l’ensemble des ventes réalisées au sein de l’UE tout en ne la payant que dans un seul pays.

Avec les nouvelles règles sur la TVA e-commerce, l’UE a montré sa volonté d’aller encore plus loin.

Les évolutions réglementaires concernant la TVA e-commerce poursuivent deux objectifs : faciliter la vente en ligne entre pays de l’Union européenne et renforcer la lutte contre la fraude fiscale.

Faciliter la vente en ligne entre pays de l’Union européenne

Avant le changement de législation, les entreprises étaient assujetties aux obligations différentes de chaque État Membre en matière de TVA, ce qui représentait une véritable difficulté.

Les nouvelles règles devraient amener une véritable simplification dans les processus de déclaration, de collecte et de paiement de la TVA au sein de l’UE.

Renforcer la lutte contre la fraude fiscale

Selon un rapport de l’Inspection Générale des Finances (IGF) en date de 2019, 98 % des sociétés étrangères présentes sur les marketplaces en France ne payaient non seulement pas de TVA mais n’étaient pas immatriculées.

La réforme a été votée il y a 4 ans dans l‘optique de rendre plus équitable la concurrence entre les commerçants Européens et extra-communautaires. Ces derniers devraient se voir empêchés de vendre en Europe s’ils ne respectent pas les modalités d’entrée sur le marché.

Quelles sont les nouvelles règles de TVA pour le commerce en ligne ?

Fin de l’exonération de TVA pour les vendeurs extra-communataires

Les vendeurs extra-communautaires sont désormais soumis à la TVA pour tous les biens vendus en ligne dans l’Union Européenne, y compris ceux d’une valeur inférieure à 22 euros.

Avant le 1er juillet 2021, les biens d’une valeur inférieure à 22 euros en étaient exemptés. Or, cette exonération était abusivement détournée via un mauvais étiquetage. Ces « arnaques » coûtaient environ 7 milliards d’euros aux États Européens chaque année. Faire appliquer la TVA sans considération de prix devrait permettre de mettre un terme à ces pratiques de concurrence déloyales vis-à-vis des entreprises européennes. 

La direction des douanes indique que cela représente, pour la France, environ 450 millions de colis supplémentaires qui devront désormais être déclarés auprès de la douane, et soumis à la TVA chaque année.

Une nouvelle législation pour les plateformes

C’est une petite révolution pour les plateformes. En effet, la nouvelle réglementation sur la TVA appliquée au commerce en ligne rend les plateformes de vente en ligne redevables de la TVA pour les biens expédiés depuis un État tiers et vendus sur leur site ou ceux livrés au sein de l’UE pour le compte d’un vendeur extra-communautaire.

Les plateformes et les marketplaces, deviennent, de fait, redevables de la TVA en lieu et place du vendeur extra-communautaire.

Avant le changement de réglementation, les plateformes étaient juridiquement considérées comme de simples interfaces de mises en relation entre les e-commerçants et leurs clients. Au 1er juillet 2021, elles sont désormais assimilées à des acheteurs-vendeurs. Les plateformes sont présumées avoir acheté et livré les biens dès lors qu’elles facilitent la vente à distance. Elles deviennent, de fait, redevables de la TVA en lieu et place du vendeur extra-communautaire.

Concrètement, les plateformes sont désormais redevables de la TVA pour :

  • les ventes à distance de biens importés d’une valeur d’envoi inférieure ou égale à 150€ pour un non-assujetti à la TVA ;
  • les livraisons de biens dans l’UE à destination d’un non-assujetti par un assujetti d’un Etat tiers.

Les marketplaces doivent dorénavant déposer la liste de l’ensemble des vendeurs opérant sur leur site e-commerce avec leurs chiffres d’affaires à chaque début d’année, et ce depuis début janvier 2020. 

Seuil unique de vente fixé à 10 000€

Auparavant, le e-commerçant devait déclarer sa TVA dans chaque État membre dans lequel il réalisait des ventes pour des seuils de chiffre d’affaires variables selon les pays.

Depuis le 1er juillet 2021, lorsqu’un vendeur réalise plus de 10 000€ de ventes dans un pays membre de l’UE, le vendeur doit s’acquitter de ses obligations de TVA dans celui-ci.

La création d’un guichet unique : « One Stop Shop »

La création d’un guichet unique permet aux vendeurs et aux plateformes de s’enregistrer pour répondre à leurs obligations de TVA.  Ce portail numérique, appelé « One Stop Shop » devrait considérablement simplifier la tâche des e-commerçants Européens qui pourront déclarer et collecter la TVA à travers une déclaration trimestrielle. Le guichet redirige automatiquement la TVA dans chaque pays concerné par les ventes. 

Les vendeurs extra-communautaires ne sont pas oubliés puisqu’un « One Stop Shop » est également mis en place pour faciliter le paiement de la TVA.

Ce guichet unique est déjà utilisé depuis 2015 pour les services en ligne, il est simplement étendu à la vente de biens.

Les inscriptions au guichet unique de TVA sont possibles depuis le 22 avril 2021 via le nouveau service en ligne « Guichet de TVA UE ».

Pour conclure, ces mesures devraient se traduire par une plus grande transparence pour les consommateurs puisque la TVA sera désormais intégrée dans le prix du bien acheté auprès d’un vendeur ou d’une plateforme située dans un pays hors Union Européenne et enregistré dans le guichet unique.

Les principaux acteurs du e-commerce se disent prêts. De nombreuses entreprises établies en dehors de l’UE, y compris de grandes marketplaces, sont déjà enregistrées dans le guichet unique de TVA.

Sources (merci à elles) : ici, , encore et ici.

CatégorieA La UneEcommerce

MARKETPLACE : Le vendeur Aukey banni d’Amazon

Ce type de sanction est la bête noire des vendeurs sur les marketplaces.

En effet, trop souvent, des vendeurs considèrent comme un « acquis » de pouvoir vendre sur Amazon, ou sur les autres marketplaces que sont par exemple Cdiscount, Fnac, Darty …etc.

Or, lorsque vous vendez sur ces plateformes, vous n’êtes pas chez vous mais chez eux ! Il convient se conformer aux conditions générales de ventes et d’utilisation de la marketplace concernée, au risque sinon, de se voir banni à vie de la plateforme.

Dernier exemple en date, Aukey.

Amazon a retiré les produits commercialisés par Aukey de sa plateforme en représailles à la publication de « fausses évaluations », de « faux avis » concernant justement ses produits.

La fraude, qui semble « massive » a été découverte en Mars où 75 000 faux comptes auraient attribué la note maximale à des produits contre une rémunération, ce qui est formellement interdit.

Depuis les produits Aukey sont actuellement indisponibles dans la boutique Amazon :

et certains clients témoignent des manoeuvres d’Aukey qui promettait, semble-t-il, 100$ pour tout avis client concernant ses produits :

 

Evidemment la problématique majeure est qu’aujourd’hui Aukey ne peut plus générer de revenus avec la marketplace d’Amazon.

 

C’est bien cela qu’il faut garder en tête, sur une marketplace : vous n’êtes pas chez vous, mais chez eux !

Si les marketplaces sont un excellent moyen de développer du C.A pour son enseigne, les inconvénients pèsent tout de même face aux bénéfices :

  • Vous n’êtes pas chez vous. La marketplace peut décider, unilatéralement et sans débat contradictoire, de la fermeture de votre boutique ;
  • Vous n’êtes pas propriétaire des données des clients qui ont commandés vos produits sur la marketplace ;
  • Vous n’avez peu ou pas de recours en cas de litige avec une marketplace ;
  • Commissions élevées sur les ventes, comprises entre 10 et 25% du prix de vente ;
  • Obligation de répondre aux mails dans un délai très court, parfois même les Week-end (des sanctions sont appliquées en cas de retard)
  • Transmettre les coordonnées de vos fournisseurs (si si c’est tout à fait vrai et vérifié !) ;
  • Rentabilité aléatoire voir négative ;
  • … la liste n’est pas exhaustive.

A ce jour, si la boutique Amazon d’Aukey est toujours accessible, il n’est cependant plus possible d’y commander quoi que se soit.

Sources ici et .

CatégorieA La UneEcommerceMonétique

PAIEMENT : DSP2 et 3D Secure, quels sont les changements ?

En 2009, la Directive sur les services de paiement 1 (DSP1) était introduite dans l’Union Européenne. Cette directive avait pour objectif d’encadrer les services de paiement au sein des Etats membres, en favorisant la concurrence, tout en développant l’innovation et en protégeant les consommateurs.

A cette époque, si le 3D Secure a indéniablement amélioré la sécurité des paiements en ligne par carte bancaire, il a cependant amputé le C.A de nombreux sites E-commerce. Ces Ecommerçants, totalement oubliés par les organismes qui mirent en place le 3D Secure, se confrontaient avec des clients eux-mêmes ignorants du processus 3D Secure !

S’ensuivirent des baisses de C.A, des chutes de taux de conversion, des hausses exponentielles des taux de rebond sur les sites..etc..etc.

La note fût payée par les Ecommerçants, car aucune véritable campagne d’information n’avait été délivrée pour éduquer les porteurs de CB à l’utilisation du 3D Secure.

Aujourd’hui, si valider le paiement d’un achat en ligne en communicant un code reçu par SMS est presque la norme, ce n’était pas le cas au départ.

Pourtant, au vu des nouvelles technologies et de l’évolution des moyens de paiement, cette réglementation n’est plus si efficace face à la fraude et à l’usurpation d’identité. Après plusieurs reports, la Commission Européenne a donc mis à jour cette réglementation avec une deuxième version de cette directive, la DSP2.

Ce nouveau processus permet de renforcer de la sécurité des paiements en ligne avec une authentification forte à double niveau.

En effet, le 3D Secure, ne semblait plus capable de garantir une protection suffisante et devrait disparaître avec le temps.

Désormais, les banques demandent une double vérification. Cela peut être avec un mot de passe personnel, un boîtier individuel ou au moyen de données biométriques telles que la reconnaissance faciale ou l’empreinte digitale.

A partir de ce 15 mai 2021, les achats inférieurs à 30€ seront obligatoirement soumis à la DSP2.
Déjà mise en place dans la plupart des établissements bancaires, dont la BPGO, la DSP2 implique que ces achats en ligne doivent maintenant être validés par le porteur de la CB à l’aide de l’application mobile de sa banque, d’une carte dédiée, ou d’un boîtier.

Pas facile de s’y retrouver, chaque banque disposant de son propre système d’authentification.

Cependant ces établissements financiers n’avaient pas le choix afin de proposer des alternatives pour les clients ne possédant pas de smartphones ou ne pouvant pas utiliser leurs applications bancaires.

Ces clients pourront donc s’authentifier grâce au SMS en plus d’un mot de passe différent de leur identifiant de connexion ou encore utiliser un boîtier électronique leur permettant de générer des codes à usage unique grâce à leur carte bancaire.

Le principal risque repose finalement sur le Ecommerçant qui voit son client partir à cause d’une multitude d’actions successives à réaliser en ligne pour valider un simple achat, même de 50€.

En effet, ces nouveaux dispositifs peuvent sembler contraignants pour le consommateur et pour les e-commerçants. D’autant plus que la fraude par carte bancaire représente moins de -1% du C.A total du Ecommerce.

En France, la fraude par Carte Bancaire sur internet représentait 0,5809% du C.A total du Ecommerce en 2018.


Pour autant, ces nouvelles vérifications ajoutent des étapes supplémentaires dans le processus d’achat, ce qui peut entraîner des échecs de paiement, décourager le client et par conséquent, procéder à l’abandon du panier et de la commande.

Cependant, certaines particularités permettent d’être dispensé de ces authentifications multiples. Ces exceptions sont valables par exemple pour les paiements récurrents, les abonnements, ou encore les automates routiers et de stationnement.

Aujourd’hui la chaîne monétique implique des interconnexions complexes et multiples entre les différents acteurs. Cependant, associer les ecommerçants et les clients utilisateurs à la mise en place de la DSP2 aurait permis un bien meilleur déploiement et aurait amélioré la compréhension du processus par le consommateur.

En effet, on voit mal un internaute novice, qui n’a jamais effectué un achat sur internet, s’en sortir dans les processus DSP2 qui supposent une certaine maîtrise des outils informatiques et internet.

Pourtant, il est aujourd’hui incontestable que le 3D Secure protège le Ecommerçant de comportements d’escrocs qui utilisent les failles du système pour spolier des entreprises et des particuliers. La DSP2 renforce cette protection indispensable.

Sources : ici, , là, et encore là. Et n’oublions pas ici, et .

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OVH : « On Vous Habitue » … aux incidents. DOSSIER COMPLET sur l’incendie et les manquements relevés

Incendie OVH

La nouvelle avait fait le tour des ondes et glacé le sang de bon nombre de leurs clients. Un incendie s’était déclaré le mercredi 10 mars dans des locaux abritant des data centers OVH à Strasbourg. Le feu, déclenché dans la nuit aux alentours d’1h du matin, avait mobilisé l’intervention de 101 sapeurs-pompiers qui n’ont réussi à le circonscrire qu’au petit matin. Concernant la cause du sinistre, la piste accidentelle est privilégiée.

Un coup dur pour la French Tech et son fleuron valorisé à plus d’1 milliard d’euros.

Que s’est-il passé ? Quelles conséquences pour les clients de l’hébergeur Français ? Quels sont leurs recours ?

OVH : que sait-on de l’incident ?

Ce sont 3,6 millions de serveurs web qui sont tombés suite à l’incendie, soit 12 000 à 16 000 clients impactés. Le feu a pris dans le data center Strasbourg 2 (SBG2) qui a été totalement ravagé par les flammes. Dans le SGB1, quatre salles ont été détruites sur douze tandis que SGB3 et 4 n’ont été que partiellement touchés. Les serveurs détruits ont été remplacés par de nouvelles machines placées dans d’autres data centers OVH. Le vendredi suivant, le 19 mars, un nouveau départ de feu s’était déclaré au sein d’un conteneur hors tension du SGB1 du fait de batteries défectueuses.

La piste accidentelle est privilégiée.

Pour autant, il semblerait que cet incident ait été prévisible. En effet, une panne électrique provenant de la défaillance d’un automate avait déjà provoqué un dysfonctionnement dans le système de bascule vers les groupes électrogènes de secours et engendré une coupure de courant complète sur SBG1, SBG2 et SBG4 en 2017. Suite à cela la décision avait été prise de fermer les datacenters SBG1 et SBG4 au motif que « les containers maritimes n’étaient pas adaptés aux exigences du métier ».

Il était donc connu que le site de Strasbourg n’avait pas le même niveau de normes que les autres sites OVH. Pourtant, ces data centers sont restés actifs.  

Le datacenter SGB2 ne disposait pas d’un système d’extinction d’incendie automatisé alors que les datacenters sont généralement dotés d’un réseau de brumisateurs haute pression ou d’un système de diffusion de gaz inerte. Le réseau de brumisateurs permet de résorber les flammes sans noyer les machines sous l’eau tandis que le gaz vide les espaces d’oxygène pour étouffer le feu.

Or, chez OVH, la procédure en cas de départ de feu n’était pas automatisée mais manuelle. En outre, les techniciens présents sur place n’ont pas pu intervenir à temps. Rappelons que le SGB2, conçu en 2011, a été totalement détruit quand le SGB3, conçu en 2016 n’a subi aucun dommage. Leur conception sont totalement différentes, le SGB2 étant désormais dépassé. Le SGB2 comportait une tour auto-ventilée, système économique mais qui a créé un « effet cheminée » ayant aggravé la propagation des flammes. De plus le SGB2 disposait de planchers en bois qui auraient contribué à alimenter l’incendie. Enfin, et comme l’hébergeur l’avait déjà fait remarquer après l’incident de 2017, les containers maritimes ne sont pas adaptés [cette] l’activité. L’empilage de containers représente un risque car ces caissons maritimes recyclés favorisent la propagation du feu.

SGB2 comportait une tour auto-ventilée, système économique mais qui a créé un « effet cheminée » ayant aggravé la propagation des flammes.

La présence de batteries électriques près des serveurs est également un véritable problème. Dans les data centers classiques, celles-ci sont placées dans des salles coupe-feu car elles sont inflammables. Sur le site de Strasbourg, celles-ci étaient installées à proximité des baies de serveurs en dépit du risque d’explosion lié au dégagement d’hydrogène des batteries vieillies.

OVH ne répondait pas aux normes d’un data center standard.

Il semblerait, d’après les observations de certains professionnels du secteur, que le site de Strasbourg de l‘hébergeur OVH ne répondait pas aux normes d’un data center standard.

L’incendie et ses conséquences montrent les limites d’un modèle low cost éloigné des standards classiques, avec une offre d’infrastructure adaptée aux petits sites web.

A ce jour, l’enquête confiée à la sûreté du Bas Rhin privilégie la piste d’un ondulateur défectueux qui aurait provoqué le départ de feu.  En effet, les caméras thermiques des pompiers ont détecté deux ondulateurs en feu au sein de SGB2.  Ils avaient été remis en service l’après-midi même après une intervention de maintenance. Un ondulateur est un dispositif permettant de protéger les équipements électroniques notamment contre les risques de surtension. Il est encore trop tôt pour tirer de véritables conclusions.

Néanmoins, cette catastrophe montre qu’il est indispensable que l’hébergeur Français fasse évoluer ses standards, surtout lorsque l’on sait que l’incendie s’est déclaré deux jours après l’annonce du groupe de sa volonté d’entrer en Bourse !

Incendie OVH : quelles conséquences pour les clients ?

OVH héberge près des 2/3 de l’internet Français. L’incendie a touché 12 000 à 16 000 clients. Leur site Internet a été suspendu au moins une journée, et certains ne retrouveront pas leurs données.  Tous les types de clients sont impactés : petite ou grande organisation, entreprises comme collectivité, privé et public.

L’offre Private Cloud, pourtant positionnée haut de gamme, a été touchée de plein fouet. Malheureusement pour ces clients, des backups étaient bien effectués mais sur le même datacenter.

En effet, avant avril 2020, OVH ne proposait pas de service de backup déporté dans son offre Private Cloud. Pour les clients ayant souscrit avant cette date, l’option n’était pas activée. Conséquence pour les utilisateurs localisés sur SGB2 et ceux adossés à SGB1?

Leurs sauvegardes, gratuites comme payantes, sont irrécupérables.

D’autres offres que le Private Cloud sont concernées : hébergement web, services cloud public, serveurs privés virtuels ou encore Bare metal.  Octave Klaba, patron d’OVH, a été transparent à ce sujet. Il a donc invité les utilisateurs touchés à activer leur plan de reprise d’activité (PRA) qui est de la responsabilité du client final et non de l’hébergeur.

Il s’agit de la plus grande catastrophe numérique « industrielle » de l’histoire de la French Tech. Elle risque de ternir durablement son image, celle d’OVH et de dégrader la confiance des clients.

Rappelons que ce sont 3,6 millions de serveurs qui se sont retrouvés hors ligne, représentant 464 000 noms de domaine. D’après les chiffres de NetCraft, plus de 18 % des adresses IP OVH ne répondaient plus le 10 mars suite à l’incendie.

Au delà d’OVH, le sinistre pourrait avoir des conséquences pour l’image de l’ensemble des hébergeurs Français. Il s’agit d’espérer que cet incident ne pousse pas les clients d’OVH dans les bras des géants tels qu’Amazon Web Services, Google cloud ou encore Microsoft Azure. Certains professionnels du secteur indiquent devoir rassurer leurs clients inquiets, ce qui pourrait faire le jeu des géants mondiaux du Cloud.

En cas de perte de données : quel recours ?

L’article 7.7 des CGV (conditions générales de vente) d’OVH exonère l’hébergeur de sa responsabilité en cas de force majeure dont l’incendie fait partie. OVH s’engage simplement à informer les utilisateurs concernés des circonstances de l’évènement ainsi que de son évolution.

Seule porte de secours : si la situation dure plus de 30 jours, les clients peuvent mettre fin aux services librement.  L’entreprise s’exonère donc contractuellement. Toutefois, si l’enquête venait à démontrer une responsabilité interne de la part d’OVH, l’incendie pourrait perdre son caractère de force majeure et un recours de la part des clients serait alors possible. Or, de ce que l’on sait, l’enquête privilégie l’origine accidentelle.

D’autant que l’hébergeur propose des solutions pour éviter la perte de données en cas d’incident de ce genre. L’abonnement est un peu plus onéreux mais permet d’héberger ses données sur deux serveurs distants. Cet incendie montre l’importance de souscrire à ces services de sauvegarde sur des centres de données situés sur un autre périmètre, voire un autre hébergeur. Si le SLA (service level agreement) prévoit un dual site, c’est à dire une sauvegarde en temps réel sur un autre serveur, ce que l’on appel également une « redondance miroir », les données ne sont, normalement, pas impactées. La bonne pratique consiste à sauvegarder ses données à minima chez deux prestataires différents, éloignés géographiquement.

OVH ne saurait être tenu pour responsable de la perte des données car la sauvegarde ainsi que son paramétrage (type de données sauvegardées, fréquence) sont de la responsabilité du client. Aucune obligation légale n’oblige un hébergeur à proposer des solutions de sauvegarde. Les conditions d’utilisation d’OVH de serveurs dédiés précise que si un client ne souscrit pas à l’option payante, « aucune sauvegarde des données et contenus du client n‘est effectuée ». Ce qui est tout à fait légal. OVH n’est tenu que d’assurer et de maintenir les services en ligne. Sans souscription d’un service de back-up et sans mise en œuvre d’un PRA, la responsabilité de l’hébergeur ne saurait être engagée. 

Les clients de l’hébergeur ont toutefois obtenu un geste commercial, annoncé par Octave Klaba : 3 mois de services gratuits en cas d’une coupure de service et 6 mois en cas de perte de données. La facturation a été suspendue au 10 mars, date de l’incendie, pour tous les utilisateurs des services des datacenters situés sur le site de Strasbourg. De plus, des infrastructures alternatives leur sont proposés gratuitement sur d’autres data centers du groupe situés à Roubaix et à Gravelines. Pas sur que cette mesure compense le préjudice subit !

En théorie, la CNIL pourrait poursuivre OVH sur le fondement de « perte de disponibilité des données ». Mais il y a très peu de chance que l’organisme s’attaque au leader européen de données.   

RGPD : devez-vous notifier la CNIL en cas de perte de données ?

Le 22 mars, la CNIL a diffusé une note sur son site web pour rappeler les règles du RGPD en cas de perte de données personnelles. L’obligation est inscrite à l’article 33 du (Règlement Général sur la Protection des Données). 

Au sens du RGPD (entré en vigueur en mai 2018), la destruction temporaire ou définitive de données à caractère personnel, constitue une violation de données. Cette violation doit être documentée, c’est-à-dire que les responsables des traitements doivent rappeler les faits, ses effets ainsi que les mesures prises pour y remédier dans un registre interne. Les sous-traitants sont tenus d’informer leurs clients afin que ceux-ci remplissent également leurs obligations.

Dans certains cas, la CNIL doit être notifiée :

  • les données sont restées indisponibles pendant une durée suffisante pour engendrer un risque pour les personnes. Ce risque est évalué en tenant compte du type de données et des conséquences que peuvent avoir leurs pertes sur les personnes ( ex : les données de santé) ;
  • les données sont définitivement perdues.

Cette notification doit intervenir dans les 72h après la prise de connaissance au plus tard. En cas de notification tardive, les motifs de retard sont exposés.

En revanche, si un plan de reprise ou de continuité (PRA ou PCA) ont permis d’assurer la continuité des services et/ou les données personnelles ont pu être restaurées sans conséquence sur les personnes, il n’y a pas lieu de notifier la CNIL.

Ainsi, suite à l’incendie OVH, les utilisateurs concernés doivent obligatoirement contacter la CNIL.

Il est encore difficile d’évaluer la quantité de données perdues. En dépit du caractère catastrophique de l’incendie, cet incident aura permis de rappeler que les données sont physiques et qu’il est indispensable d’effectuer une sauvegarde sur un serveur local.
Quelles que soient les conclusions de l’enquête concernant l’origine de l’incendie, il est utile de prendre conscience que nul data center n’est totalement à l’abri d’un accident ou d’un acte de malveillance et que le backup local est encore la meilleure chance de ne pas se trouver dans une situation inextricable.

Sources là :

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SEA : open-bar pour les pharmacies en ligne !

Certaines professions sont réglementées ou font elles-mêmes partie d’un secteur qui l’est. Des produits, des services peuvent être encadrés, comme par exemple les médicaments.


C’est pour cette raison que depuis l’autorisation de la vente de médicaments sur internet (02 Janvier 2013), il n’était pas possible pour les sites Ecommerce d’utiliser les leviers marketing afin de faire la promotion de leur enseigne ou des produits qu’ils proposent à la vente.

Tout change à partir du 17 Mars 2021. En effet, le Conseil d’Etat a décidé d’autoriser le référencement payant aux pharmaciens. Ainsi les sites de vente en ligne de médicaments pourront développer leurs ventes, leur portefeuille clients par les moyens marketing déjà utilisés par la plupart des E-commerçants.

En France, c’est une avancée majeure, car d’autres membres de l’Union Européenne comme la Belgique ou encore l’Allemagne bénéficient déjà de ce « privilège » depuis 2003.

Selon le législateur, cette interdiction Française favorisait l’achat de médicaments sur des sites concurrents, notoirement étrangers, et qui ne possèdent pas la même réglementation appliquée sur notre territoire national.

Evidemment, c’est Google qui se frotte les mains avec l’arrivée prochaine de ces nouveaux annonceurs, de surcroît novices sur le sujet « Ads« , et donc en proie à tous les pièges en la matière.

Sources : Ici, et encore .

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10 outils pour simplifier le quotidien de l’entrepreneur

Monter sa boîte en fait rêver certains. D’autres appréhendent avec une certaine anxiété la création d’une entreprise et l’estime compliquée. Cependant, il existe des outils simples pour digitaliser son entreprise, gagner en productivité, en conformité et en simplicité.

Ci-dessous une sélection d’outils et solutions digitales pour faciliter le quotidien de l’entrepreneur.

1. Logiciel de paie

La paie des salaires nécessite de disposer d’un logiciel de paie conforme afin d’établir les paies corrélatives à l’activité des salariés dans l’entreprise. Or, la plupart des dirigeants ont une idée complexe de la paie et délèguent la plupart du temps la prestation à leur expert comptable. Si l’édition d’une fiche de paie n’est pas des plus compliquée, les déclarations sociales qui en résultent le sont un peu moins.
Heureusement la digitalisation des déclarations sociales par l’intermédiaire de la DSN permet aujourd’hui de simplifier la gestion quotidienne de la paie en entreprise.

Solution retenue : Fiche-Paie.net

2. Base de photos d’illustration

Impossible de se passer d’images sur la toile pour illustrer un propos, une offre commerciale produit ou de service. Cependant la recherche de photos est parfois fastidieuse et parfois coûteuse, c’est pour cela que nous avons sélectionné Pexels qui propose des photos et des illustrations gratuites.

Solution retenue : Pexels.com

3. Contrats de travail

Avant d’accueillir un nouveau collaborateur dans l’entreprise, il est préférable d’avoir établi un contrat de travail en bonne et due forme 😉
Or, il est généralement constaté que les contrats de travail présentent parfois certaines lacunes, notamment en matière de protection de l’employeur et de formalisation des avantages du salarié.

Avant de faire appel à un cabinet d’expertise comptable ou un cabinet d’avocats, il est possible de choisir une solution digitale d’édition de contrat de travail en ligne.

Solution retenue : Contrats-de-travail.net

4. SMS et Mails

Afin d’amortir le coût d’acquisition d’un client, il est conseillé de le solliciter régulièrement afin de le conserver actif en base de données, mais aussi de lui proposer des opérations commerciales afin d’augmenter le C.A généré par celui-ci sur une période donnée.

Les logiciels d’emailing sont indispensables pour ces opérations de communication et ils proposent également aujourd’hui la possibilité d’envoyer des SMS à l’instar de SendinBlue. Le choix d’un logiciel de routage mail et sms s’oriente sur deux fondamentaux : la délivrabilité des messages et la simplicité d’usage.

Solution retenue : SendinBlue

5. Ecommerce : Créer son site E-commerce

La digitalisation d’une entreprise ou d’un magasin, implique aujourd’hui de pouvoir proposer ses offres de produits et services sur internet. Sans entrer dans des coûts de développement important, il existe des solutions simples pour créer, administrer et animer un site Ecommerce.
Les solutions Ecommerce SaaS restent les plus simples et les plus économiques à mettre en place pour un dirigeant d’entreprise.

La solution complète Wizishop, permet de créer simplement un site Ecommerce à la fois ergonomique dans son utilisation par l’internaute et conforme à la réglementation propre à la Vente A Distance (VAD).

Outil audité : Wizishop

6. Trouver un webmaster / développeur pour son site internet

Les agences web locales représentent la solution la plus évidente pour beaucoup d’entrepreneurs. Cependant, les nouvelles organisations du travail, permettent aujourd’hui de faire appel à des freelances assez facilement. Le plus efficace et le plus rapide est aujourd’hui de déposer un projet, sur Codeur.com. C’est LA référence Française en matière de mise en relation entre entrepreneurs et développeurs web. De plus, un freelance est plus souple et généralement davantage économique qu’une agence web.

La solution est également disponible pour trouver un graphiste, un rédacteur, un traducteur..etc…

Outil audité : Codeur.com

7. Gérer les projets

La méthode des post-it est tout de même lacunaire sur plusieurs aspects, et la digitalisation des outils permet aujourd’hui de s’en affranchir. En effet, Trello ou Jira proposent de gérer un ou plusieurs projets très facilement.

L’attribution des tâches et missions est simplifiée et fluide tant pour le donneur d’ordre que pour l’exécutant.

Outils audités : Trello, Jira

8. Gérer les relations clients

C’est l’outil le plus recherché lors de la mise en place d’un service commercial, le CRM (customer relationship management) permet de gérer la relation client. Le choix du CRM est extrêmement important car doit répondre aux attentes des salariés utilisateurs dans l’entreprise et apporter une visibilité sur les leads et leur concrétisation.
L’autre critère est la simplicité d’utilisation quotidienne. NoCRM est un outil de gestion de la relation clientèle facile à prendre en main, et très complet pour le suivi des leads.

Outil audité : NoCrm

9. Disposer d’un compte bancaire et d’un VRAI interlocuteur en agence

Ce n’est pas à la BPGO qu’il est conseillé de se rendre pour déposer le capital social lors de la création de l’entreprise. La Banque Populaire est clairement une banque à éviter pour les entrepreneurs.

D’expérience, il est conseillé de privilégier les établissements bancaires suivants (car les retours des entrepreneurs sont assez bons) :

Dans le cas où l’entreprise doit disposer d’une solution d’encaissement en ligne, il est conseillé de choisir la solution Monético du Crédit Mutuel, qui reste fiable malgré certaines lacunes persistantes.

Outils audités : voir ci-dessus.

10. Gérer les réseaux sociaux

Ce canal est de plus en plus utilisé pour développer l’activité commerciale d’une entreprise. Cependant, certaines publications et leur gestion montrent un amateurisme incontestable parmi les organisations concernées. Afin de gérer efficacement les réseaux sociaux, AgoraPulse propose une solution complète pour gérer les publications, les commentaires, les contacts..etc dans une seule et même interface, simple et très complète.

Outil audité : Agorapulse

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CatégorieA La UneAUTRES SUJETS

Next 40 – FT 120 : TOUTES les entreprises du classement 2021 et leurs chiffres clés

L’indice Next 40 vient d’être actualisé et mis à jour avec de nouveaux entrants et des sortants. Certaines entreprises ne font donc définitivement plus partie du classement et du programme, à l’instar du Slip Français par exemple.
D’autres qui se trouvaient dans le FT 120 sont promues dans le Next 40. Vous trouverez dans les tableaux ci-dessous tous les changements et les données des nouveaux entrants.

En outre, le FT 120 accueille de nouvelles entreprises dans son programme, vous trouverez dans cette page un tableau regroupant ces nouvelles sociétés.

Si les critères de sélection peuvent paraître discutables, notamment car ils éludent la notion de rentabilité, il est réjouissant de constater un dynamisme entrepreneurial Français toujours plus important.

En sus, certaines organisations du classement hébergent leur data clients sur des serveurs situés à l’étranger, chez Google ou Amazon. A l’heure où l’on évoque l’importance de la souveraineté nationale et dans la mesure où l’on intègre ce type de programme initié par l’Etat, on a un légitime devoir d’exemplarité sur le sujet.

NEXT 40

Enseigne C.A
(derniers comptes publiés)
Résultat net
(derniers comptes publiés)
et pour 2021 ?
Voodoo 1 129 000 € – 483 200 € —-
Deezer 188 604 700€ – 59 339 000€ —-
Devialet NC NC Entre dans le FT 120
HomeExchange Société étrangère Société étrangère Sortie définitive du programme
Veepee 1 395 550 600 € + 10 615 700 € —-
Recommerce Solutions 50 693 800 € + 113 000 € Entre dans le FT 120
Vestiaire Collective 12 259 000 €  – 7 541 000 € Entre dans le FT 120
Back Market 10 015 000 € – 1 086 700 € —-
ManoMano NC NC —-
Evaneos NC NC —-
Shift Technology NC NC —-
Meero NC NC —-
Ivalua 24 603 200 € + 1 954 700 € —-
Wynd 2 293 700 €  – 2 358 300 € —-
Believe 2 030 000 € – 72 000 € —-
Mirakl NC NC —-
Finalcad 220 300 € + 90 500 € Entre dans le FT 120
Vade Secure 7 424 000 € – 1 527 800 € Entre dans le FT 120
HR Path 14 353 900 € + 2 214 200 € Entre dans le FT 120
PayFit NC NC —-
Talentsoft 51 139 100 € – 15 237 900 € Entre dans le FT 120
Klaxoon NC NC —-
October 1 136 800 € – 3 318 700 € —-
Ledger 868 700 € – 397 200 € Entre dans le FT 120
Younited Credit NC NC —-
Contentsquare 9 688 900 € – 13 225 900 € —-
Sendinblue 7 517 000 € + 7600 € —-
iAdvize 2 528 400 € – 148 500 € Entre dans le FT 120
OVH NC NC —-
OpenClassrooms 2 190 000 € – 772 100 € —-
JobTeaser NC NC —-
Blade NC NC Entre dans le FT 120
Sigfox 16 418 500 € – 13 957 000 € Entre dans le FT 120
Alan NC NC —-
Blablacar NC NC —-
Cityscoot 7 373 600 € – 3 735 800 € —-
Bioserenity NC NC —-
Doctolib NC NC —-
Frichti 4 708 500 € – 6 094 700 € —-
Ynsect 85 400 € – 15 316 900 € —-

Tableaux créés exclusivement pour Stephanealligne.com

Nouveaux entrants du Next 40 (hors FT 120) :

Enseigne C.A Résultat net
Kineis 4 378 800 € + 88 100 €
Skeepers (ex-Avis Vérifiés) 5 815 600 € + 250 200 €
Yubo 115 300 € – 235 800 €

FT 120 :

Enseigne C.A

(derniers comptes publiés)
Résultat net

(derniers comptes publiés)
et pour 2021 ?
360LEARNING 0 -85 300 € Sortie définitive du programme
AB TASTY 9 470 800 € – 5 489 700 € Passe au Next 40
ACTICOR BIOTECH 0 – 5 681 700 € Sortie définitive du programme
ADYOULIKE NC NC Sortie définitive du programme
A.F.Y.R.E.N 27 400 € -7 700€ —-
AGRICONOMIE 4 776 400 € – 762 200 € —-
AIRCALL NC NC Sortie définitive du programme
Akeneo NC NC Passe au Next 40
Aledia 456 400 € – 14 238 800 € —-
ALIZE PHARMA III 0 € – 886 800 € Sortie définitive du programme
ALL MOL TECHNOLOGY NC NC —-
Amarisoft NC NC —-
Anotherbrain NC NC Sortie définitive du programme
Biolog-id 3 580 400 € – 514 600 € —-
BOTIFY 177 800 € – 17 000 € Sortie définitive du programme
BRUT NC NC Passe au Next 40
VC TECHNOLOGY (Certideal) NC NC —-
BIAGRI (Comparateuragricole.com) 9 624 300 € – 335 700 € Sortie définitive du programme
Cooptalis 18 990 000 € – 2 251 300 € —-
Crosscall 70 062 500 € 1 377 400 € Sortie définitive du programme
Cubyn 1 576 600 € – 941 200 € Sortie définitive du programme
CybelAngel 662 900 € – 43 700 € Passe au Next 40
Diabeloop 0 € + 137 700 € Sortie définitive du programme
Digital Insure NC NC Sortie définitive du programme
DNA Script 9 800 € – 3 770 700 € —-
DREEM NC NC —-
Dynacure 0 € – 7 420 100 € —-
EasyMile 14 398 800 € – 4 612 300 € Sortie définitive du programme
EcoVadis NC NC —-
JOUL (ekWateur) 35 786 700 € – 4 700 800 € Sortie définitive du programme
ENYO PHARMA 0 € – 1 919 700€ —-
CHR NUMERIQUE (ePack hygiène) 9 636 600 € + 1 125 700 € Sortie définitive du programme
Exotec Solutions 7 442 700 € – 913 900 € Passe au Next 40
FEED NC NC Sortie définitive du programme
Flex Fuel Energy Development 9 478 500 € + 1 256 000 € —-
Fortia Financial Solutions NC NC Sortie définitive du programme
Fretlink 12 017 400 € – 4 056 900 € Sortie définitive du programme
Happytal 11 052 700 € – 3 842 500 € —-
Heetch 6 294 100 € – 2 999 000 € Passe au Next 40
HIGHLIFE 0 € + 1 544 500 € Sortie définitive du programme
Igyxos 0 € – 364 600 € —-
Ilek 5200 € + 200 € —-
ImCheck Therapeutics NC NC —-
Inotrem 0 € – 5 497 300€ —-
IPM France 5 510 700 € + 373 200 € Sortie définitive du programme
Kayrros NC NC Sortie définitive du programme
Keranova NC NC —-
Le Slip Français 20 760 200 € – 1 107 800 € Sortie définitive du programme
Lemon Way 5 500 400 € – 6 883 800 € Sortie définitive du programme
LGO EUROPE SAS NC NC Sortie définitive du programme
HONESTICA (Lifen) 13 000 € – 1 657 900 € Sortie définitive du programme
LimFlow 232 500 € – 8 367 100 € Sortie définitive du programme
LOISIRS ENCHERES NC NC Sortie définitive du programme
Lumapps 8 387 500 € – 1 780 500 € Passe au Next 40
Lunchr NC NC —-
LYDIA SOLUTIONS NC NC Passe au Next 40
Microphyt 245 200 € + 46 700 € —-
MISTER FLY NC NC —-
MISTERTEMP NC NC —-
Molotov NC NC —-
MARIANNE FORMATION (Ornikar) 39 300 € – 454 000 € —-
Papernest NC NC —-
PERFECTSTAY.COM 13 464 200 € – 870 300 € —-
PHENIX SAS 7 707 400 € + 775 000 € Sortie définitive du programme
Platform.sh 1 534 100 € – 959 000 € —-
QAPA INTERIM NC NC —-
Qare NC NC —-
Qonto NC NC Passe au Next 40
REUNIWATT NC NC —-
SUCCESS 4 MOBILE (S4M) 5 555 000 € – 1 556 100 € Sortie définitive du programme
Scality 14 396 800 € – 6 714 800 € —-
CREATIVE DATA (Saagie) 1 460 600 € – 1 495 800 € Sortie définitive du programme
Spendesk NC NC —-
Tabmo NC NC Sortie définitive du programme
TALENT CLUB (Talent.io) NC NC —-
Tissium 0 € – 8 382 600 € —-
Tree Frog Therapeutics NC NC Sortie définitive du programme
Trusk NC NC —-
UBI TRANSPORTS 1 460 900 € + 606 500€ —-
Visiperf NC NC Sortie définitive du programme
Wooxo 2 644 900 € – 489 000 € Sortie définitive du programme
Yespark 12 700 € + 7 500 € Sortie définitive du programme

Nouveaux entrants du FT 120 :

Enseigne C.A
(derniers comptes publiés)
Résultat net

(derniers comptes publiés)
Alma 10 260 700 € + 1 825 900 €
Ankorstore NC NC
Corwave 0 € – 322 800 €
Kovers 51 200 € – 186 900 €
Flying Whales 416 700 € – 4 594 100 €
Enterome 10 014 300 € – 11 961 300 €
Eyevensys 0 €

– 4 906 500 €

Geosat 13 384 600 € + 1 073 700 €
Gojob NC NC
Hoppen NC NC
Happn 4 931 300 € – 6 495 800 €
Innovafeed NC NC
Iziwork NC NC
Joone NC NC
Madbox 20 562 900 € + 1 015 100 €
Meilleurtaux.com 24 659 484 € + 7 069 456 €
MWM NC NC
Ultra Premium Direct 12 770 400 € + 215 600 €
Okwind 15 289 500 € + 1 568 100 €
Pharmedistore NC NC
Robocath 0 € – 1 271 600 €
Selectra 33 126 500 € + 3 452 400 €
Sparing Vision 0 € – 2 269 900 €
Success 4 Mobile 4 951 300 € – 3 050 800 €
Synapse Medadom 0 € – 313 800 €
Virtuo NC NC
Withings 48 603 300 € – 57 072 400 €

Source : par exemple et pour les comptes ici

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CatégorieA La UneEcommerce

JUSTICE : Un directeur d’entrepôt de Cdiscount mis en examen pour vol de données

C’est un évènement dont se serait bien passé le leader du Ecommerce Français. En effet Cdiscount fait l’actualité suite à un vol massif de données clients.

Le directeur d’un entrepôt logistique de l’enseigne de Ecommerce a été mis en examen pour « atteinte à un système de traitement automatique de données, vol de données, escroquerie et abus de confiance ».

Agé d’une quarantaine d’années, il a été mis à pied par son employeur, une procédure disciplinaire est en cours.

Il a été déféré et mis en examen par un juge d’instruction à Bordeaux, l’affaire est grave et concerne les données de 33 Millions de clients. Le cadre de Cdiscount, présumé innocent des faits qui lui sont reprochés, aurait tenté de revendre cette base de données sur le Darknet.

vol_de_donnees_cdiscount

Il a été placé sous contrôle judiciaire.

Cdiscount assure qu’aucune donnée de paiement électronique n’a été dérobée.

Néanmoins, on se souvient de l’affaire des données CB en 2016 où la CNIL avait rappelé à l’ordre l’enseigne de E-commerce pour le stockage non-sécurisé de données bancaires.

Les prix de bases de données email se trouvent entre 3€ et 500€ au CPM, le cadre du site Ecommerce aurait ainsi pu tirer entre 100K€ et 1 650K€ de son larcin. Pas anodin, mais totalement illégal.

C’est le service de sécurité du site Cdiscount qui a relevé le téléchargement en interne de cette base de données. L’alerte a aussitôt été donnée et une enquête interne avait été diligentée.

L’employé de Cdiscount risque 5 ans de prison et 375 000 € d’amende.

Sources : ici, , , et encore .

CatégorieA La UneEntrepreneuriat

Comment bénéficier de l’aide au numérique de 500 euros ? Toutes les réponses

Le Ministre de l’Économie, Bruno LE MAIRE l’avait annoncé en fin d’année dernière, une aide à la digitalisation ou la numérisation des entreprises serait mise en place.

France relance 2021 - aide de 500 euros pour les entreprises

La promesse est tenue. En effet, le décret d’application vient d’être publié au Journal Officiel.

Quels sont les investissements concernés par l’aide au numérique de 500 euros ?

Lorsque l’on a des droits, il est légitime d’avoir des devoirs.

Aussi, les bénéficiaires de l’aide à la digitalisation des entreprises doivent impérativement s’engager dans une démarche de numérisation.

L’aide de 500 euros sera attribuée dans la limite des crédits disponibles pour les investissements suivants :

  • Création d’un site Ecommerce ou promotionnel ;
  • Création de contenus ;
  • Mise en place du paiement en ligne ;
  • Mise en place des places de marché ;
  • Solution de visibilité internet ;
  • Solution de gestion de réservations et prise de rendez-vous ;
  • Solution de gestion  des stocks, des commandes et des livraisons ;
  • Solution de gestion de caisse ;
  • Solution de gestion d’hébergement, de stockage des données, gestion de nom de domaine et de cybersécurité ;
  • Solution de gestion de relation clients ;
  • Solution d’envoi et de gestion des courriers électroniques, de lettres d’information.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’aide de 500 euros ?

Les conditions pour bénéficier de l’aide de 500 euros sont les suivantes :

Le bénéficiaire doit être une personne morale de droit privé ou personne physique résidente fiscale et …

  • Employer moins de 11 salariés ;
  • Avoir débuté l’activité avant le 30 Octobre 2020 ;
  • Avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public à partir du 30 Octobre 2020 en application du décret du 29 Octobre 2020. Cette condition ne s’applique pas aux personnes et organisations qui exercent leur activité principale dans le secteur des hôtels et d’hébergements ;
  • Etre inscrit au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;
  • Etre à jour de leurs obligations à l’égard de l’administration fiscale et des organismes sociaux, un bon logiciel de paie est indispensable ;
  • Ne pas être en procédure de Liquidation Judiciaire au jour de la demande d’aide ;
  • Avoir un C.A (Chiffre d’Affaires) ou un total de bilan n’excédant pas 2 Millions d’euros ;
  • Etre constitué sous forme d’association, assujetties aux impôts commerciaux ou employer au moins 1 salarié.

Quelles démarches à effectuer pour bénéficier de l’aide de 500 euros ?

Pour effectuer la demande d’aide, il suffit de suivre les instructions en suivant ce lien.

Conditions :

  • Les factures doivent correspondre à des dépenses éligibles (voir la liste en première partie de cet article).
  • Les factures doivent atteindre au minimum 450€ TTC en une seule ou plusieurs factures ;
  • Les factures doivent être établies au nom du demandeur ;
  • Les factures doivent être datées entre le 30/10/2020 et le 31/03/2021 inclus ;
  • La demande d’aide doit être établie et déposée dans un délai de 4 mois suivant la date indiquée sur la facture ;
  • Une seule demande par entreprise peut être déposée.

Source :

CatégorieA La UneMonétique

SOUPÇONS : La Banque Populaire assignée au Tribunal Judiciaire

Banque Populaire Grand OuestIl s’agit d’une affaire rocambolesque qui mérite que l’on s’y attarde quelques minutes afin de bien comprendre le sujet. Nul doute qu’il va intéresser un certain nombre de clients de la BPGO entrepreneurs ou non.

Les protagonistes de la Banque Populaire Grand Ouest dans ce dossier sont :

  • Laurent FOURNY : Directeur d’agence Banque Populaire Grand Ouest (agence du rond-point de Paris)
  • Sophie LEBRUN : Conseillère d’agence Banque Populaire Grand Ouest
  • Eric GAUVRIT : Responsable monétique Natixis
  • Anne LEMOINE : Directrice relations clients BPGO

Il est primordial pour bien comprendre ce témoignage, de citer nommément les personnes en charge des dossiers évoqués dans cet article, afin de ne pas incriminer inutilement des personnels issus de la même enseigne bancaire, mais étrangers aux problèmes relevés.

De plus, le lien vers le profil Linkedin de chaque mis en cause dans cet article, est un lien public. Tout comme les profils publics sur ces réseaux sociaux, ce sont ces personnes qui alimentent ces profils et les informations qu’ils comportent.

Ce sont ces personnes qui sont au coeur de ce dossier.

Partie 1 – La Banque Populaire, AVANT la Pandémie.

En 2017, j’étais approché par David P.  alors conseiller Banque Populaire à l’agence du rond-point de Paris.

Ce conseiller Banque Pop’ souhaitait que j’ouvre un compte professionnel pour l’entreprise créée en 2015 et qui jouissait déjà d’une forte croissance.

Je tiens à indiquer, que le dépôt du capital initial avait justement été refusé par l’agence BPGO du rond-point de Paris en 2015 par la directrice de l’agence et sa subordonnée sans avancer de motif sérieux.

C’était donc tout naturellement que j’avais entrepris de traverser le rond-point de Paris, afin d’ouvrir un compte à la concurrence. Ce fût chose faite dans la journée ! et depuis cette banque, proche des entrepreneurs m’accompagne sur les 3 sociétés que je dirige et dispose d’une partie des actifs perso. Rien à cacher, soyons transparents.

Seulement entre temps, l’entreprise en question s’était bien développée. Rentable depuis ses débuts, la Banque Populaire était très clairement intéressée pour récupérer une partie des flux monétiques et des contrats de services.

David P., le conseiller Banque Populaire me propose donc l’ouverture des comptes et contrats pour l’entreprise, sans s’encombrer des mesures de sécurité propres à tout établissement bancaire, en transmettant notamment par mail l’identifiant et le mot de passe (en clair) de l’accès à la plateforme Banque Populaire pour valider les contrats en attente :

Pas hyper emballé, j’accepte tout de même d’ouvrir ce compte bancaire pour l’entreprise. Je me dis qu’en tant que client depuis plus de 15 ans de l’agence Banque Populaire du Rond-Point de Paris, même si la situation n’est pas idéale, mes interlocuteurs prendront soin de respecter leurs engagements.

Ainsi, le même conseiller Banque populaire fait ensuite une offre commerciale afin de récupérer la totalité des flux monétiques (comprenez les règlements clients par CB) de l’entreprise. L’offre commerciale est intéressante mais c’est surtout l’outil de gestion de caisse qui est pertinent pour les activités de la société.

Le conseiller Banque Populaire adresse un mail concernant le contrat du TPEV

L’ouverture des comptes et des services étant effectué, le conseiller quitte l’agence Banque Populaire et je me retrouve avec une nouvelle interlocutrice à la fois pour les entreprises mais également à titre privé.

En Septembre 2018,

J’avais des projets perso et je souhaitais acquérir un nouveau bien immobilier.

La Banque Populaire, informée de cette demande, se proposait d’y répondre et me donne un accord de principe. La banque doit ensuite adresser l’offre en LRAR au client qui l’accepte ou non.

Or les semaines passent et rien n’arrive. Pire les relances n’ont pour réponse qu’un répondeur automatique de la conseillère BPGO, absente continuellement :

 

Et tout le dossier commence à traîner en longueur…. en redemandant des documents et des justificatifs déjà transmis

et je dois la relancer car le délai pour transmettre l’offre de prêt définitive approche…

Cependant, la conseillère BPGO est TOUT le temps absente !

et lorsque j’affirme qu’elle était TOUT le temps absente, rien de diffamatoire, c’est factuellement VRAI :

Le temps passe mais voici que la conseillère Banque populaire me re-demande des justificatifs complémentaires :

Je m’exécute bien entendu, pressé par la signature notariale qui doit intervenir avant le 31/12, car le propriétaire souhaitait pour des raisons fiscales, boucler l’opération avant cette date. Seulement compte tenu des échanges avec la BPGO et des avancées du dossier, j’étais très inquiet :

Cependant la conseillère Banque Populaire, se voulait rassurante :

L’accord de prêt était déjà OK par principe, le formaliser en dehors de l’offre de prêt n’avait aucun intérêt à 15 jours de signer l’acte de vente.

Je relance donc la conseillère sur le sujet 3 jours plus tard :

Avec la Banque Populaire Grand Ouest, l’opération ne se fera jamais.


L’offre de prêt de me sera JAMAIS adressée
dans les délais. C’est mon autre banque, le CM grâce à la délégation agence qui a pu m’éditer en urgence une offre de prêt pour concrétiser le projet d’acquisition que j’avais.

L’achat immobilier effectué, je reçois courant 2019 une offre de prêt de la BPGO…. La signature chez le notaire ayant été bouclée, je ne donne évidemment pas suite.

Ce n’est pas grave pour la Banque Populaire Grand Ouest qui commence à prélever dès le mois suivant l’assurance emprunteur pour un emprunt qui n’a jamais été souscrit par le client !

Effectivement, je reçois un courrier m’informant de la souscription par mes soins de l’assurance emprunteur pour un emprunt que je n’ai jamais souscrit, j’en informe immédiatement la Banque Populaire :

Courrier en PJ :

Et ça continue, au mois de Février, malgré l’alerte donnée par mes soins quant à cette assurance de prêt pour un prêt non-souscrit, les prélèvements indus commencent :

J’avais déjà précédemment fait part en plus de problèmes récurrents avec la solution Cyberplus :

 

et :

Excédé, je souhaite un rendez-vous avec le directeur d’agence de la Banque Populaire Grand Ouest, Monsieur Laurent FOURNY :

Réponse du directeur d’agence, Monsieur Laurent FOURNY, à côté du sujet :

Tout au long de l’année, les déboires s’enchaînent avec la Banque Populaire du rond-point de Paris, comme des rejets de prélèvements indus alors que les comptes sont LARGEMENT créditeurs :

Courrier de rejet d’un prélèvement CM sur un compte Banque Populaire approvisionné et créditeur :

 

J’étais toujours insatisfait des services de la Banque Populaire et je souhaitais faire un point global, avec la direction de l’agence et notre chargé de comptes.

Seulement 2020 arrive, et la pandémie avec.

Partie 2 – La Banque Populaire, PENDANT la Pandémie.

En Mars 2020, le confinement est annoncé.

Chez DOTNET tout le monde est en télétravail depuis 2 semaines lorsque le Président annonce le confinement.

L’entreprise perd un peu moins de -15% de son C.A mais parvient à maintenir l’ensemble des emplois, sans faire appel au chômage partiel.

Mon objectif était de préserver les emplois, conserver l’activité et accompagner les clients en difficulté, nous avons notamment des CHR.

Le 25 Mars 2020

Je suis obligé de solliciter Laurent FOURNY, le directeur de l’agence Banque Populaire afin de valider le bénéficiaire d’un virement.

En effet, depuis l’ouverture de compte, les services facturés et promis n’ont pratiquement jamais été efficients, et ce, malgré des mails en faisant état :

et donc ce jour-là même souci sans que la première remontée du problème ait été résolue :

Ce même directeur d’agence, Laurent, me propose ce jour-là un Prêt Garanti par l’Etat, autrement dit, un PGE, sans que je ne l’aie JAMAIS sollicité sur le sujet.

Il me demande d’adresser un mail à sa collaboratrice afin d’effectuer la demande de financement que se sera fait rapidement vu les antécédents de l’entreprise.

Je m’exécute le jour même :

Le 2 Avril 2020. Une semaine plus tard, je relance la chargée de compte sur le PGE :

J’obtiens une première réponse de Monsieur FOURNY, assez lunaire… Comprenez : vous ne perdez pas suffisamment d’argent pour que l’on s’occupe de vous :

Surtout, évidement que l’on comprend que certaines entreprises sont prioritaires à d’autres, dans ce cas il suffisait simplement de m’indiquer que cela prendrait du temps et non l’inverse.

Autre point, comment préjuger de la bonne santé d’une entreprise à un instant donné, en se basant uniquement sur la trésorerie d’un compte de crédit, sans connaître ni les charges, (prélevées sur un compte dédié, entre autres, aux débits), ni les échéances de règlement de la société ?

Puis qu’est-ce donc que ces méthodes de proposer un financement puis de traîner volontairement pour le concrétiser ?

Alors même que la situation est critique pour de nombreuses entreprises, que la crise sanitaire s’intensifiait et que les revenus des entreprises s’amoindrissent, la Banque Populaire Grand Ouest fait volontairement traîner les choses.

On continue, Madame LEBRUN, en charge du dossier adresse un mail le 10 Avril indiquant qu’elle est bien à l’agence depuis une semaine mais qu’elle préférait visiblement traiter d’autres dossiers avant de s’occuper de celui -ci :

Je ne comprends pas.

Pour information, la banque d’en face, avait déjà effectué les premiers PGE et disposait de tout le processus. Tout ceci était par conséquent très bizarre et je comprends qu’on est pas du tout prioritaire et que ça viendra quand ça viendra.

J’ai toujours géré mes dossiers en temps et heure. Lorsque je suis sur un sujet j’aime que ça avance vite et vers l’objectif initialement fixé dans le délai imparti.

Informée que ma demande de PGE est toujours à l’arrêt à la BPGO, la conseillère d’en face fait le PGE en l’espace de 72h. Affaire réglée.

Seulement, il n’était pas question pour moi d’en rester là. En effet, au-delà des dysfonctionnements factuels et vérifiés concernant plusieurs sujets, dont la solution de paiement et l’espace cyber, il était indispensable de faire un point rapidement sur tous les évènements relatés dans cet article.

Les agendas des protagonistes n’étant pas compatibles et le deuxième confinement annoncé, le rendez-vous n’a pas eu lieu.

Partie 3 – La Banque Populaire : ça suffit !

Début Décembre 2020.

2 techniciens de l’entreprise ont besoin d’accéder à la plateforme monétique BPGO. Leurs accès sont révoqués et la ré-initialisation des accès inopérante.

Le dirigeant de l’entreprise contacte ses interlocuteurs habituels afin de solutionner son problème :

La plateforme d’assistance qui renvoie le dirigeant vers l’agence Banque Populaire Grand Ouest ;
Le directeur d’agence, ne répondra pas ;
La conseillère ne répondra pas non plus.

Finalement, c’est un agent de l’assistance technique, rappelé avec insistance par le dirigeant de l’entreprise qui débloquera la situation au mépris des règles de sécurité. Affaire réglée dans l’urgence, mais pas sur la forme, ni sur le fond.

Légitiment, j’adresse un mail récapitulant l’incident afin, non pas de pointer les responsabilités, mais d’expliquer la problématique rencontrée afin qu’elle se reproduise plus :

 

[]Le répondeur de Madame LEBRUN indique qu’elle est en congés et qu’elle reviendra le 27 Octobre…. [ndla: nous étions le 10 Décembre].

 

Je n’obtiendrai AUCUNE réponse à ce mail.

Cependant un rendez-vous est finalement fixé au 13 Janvier 2021.

Notamment en présence de Monsieur Eric GAUVRIT (Natixis), de Monsieur Laurent FOURNY, (le directeur d’agence) et de Madame Sophie LEBRUN Conseillère BPGO ou chargée de compte.

Compte tenu des griefs accumulés, j’avais prévenu les protagonistes que cela annonçait un entretien tendu.

En effet, l’entretien se passe mal.

Je déroule mes griefs depuis 3 ans à l’encontre de l’agence et de ses interlocuteurs, mais sans obtenir de réaction favorable à une résolution des problématiques rencontrées. Rien. J’aborde la partie monétique et le dernier incident.

Eric GAUVRIT pourtant censé connaître les sujets abordés, affirme des inepties tout au long de l’entretien, simplement pour me provoquer. Non content de resté campé sur des positions erronées, le même individu continue ses provocations sur le 3D Secure et affirme qu’il n’a pas fait perdre de C.A aux Sites Ecommerce lors de son déploiement.
Quelle plaisanterie ! Articles ici par exemple ou par , avec ce genre d’extraits :

 



Bref, s’en est trop, déjà agacé, je traite celui de chez Natixis d' »a*****« . La réunion s’arrête là. Le directeur d’agence BPGO repart avec sa collaboratrice et l’interlocuteur Natixis.

C’est ce monsieur de chez Natixis qui va donc initier une procédure interne à la BPGO pour me faire la misère. Il ne semblait pourtant plus directement employé par la BPGO depuis qu’il a pris ses autres fonctions.

L’entretien s’était si mal passé que je sentais qu’ils allaient nous la faire à l’envers.
C’est bien simple, j’ai toujours travaillé à la confiance avec mes partenaires, or, qu’il s’agisse d’une partie ou d’une autre, lorsque la confiance est rompue, il ne faut pas persister. Je devais prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver nos activités et nos intérêts.

Je commençais par basculer immédiatement le TPEV de notre application principale afin de renvoyer nos flux monétiques immédiatement sur le compte de notre banque principale. Il n’était plus question d’alimenter le compte bancaire BPGO, il fallait également rapatrier les actifs.

C’est là que tout a commencé à partir en sucette….

Très rapidement, dès le 14 janvier 2021, je constate la rétention d’actifs et la non-remise des encaissements de la veille sur le compte bancaire de l’entreprise. L’agence bancaire, Banque Populaire, bloquant sciemment les opérations du compte bancaire de l’entreprise :

 

 

Je constate sans aucun doute possible que la BPGO prélève par contre ses commissions sur le compte bancaire de l’entreprise sans remettre sur le compte les sommes correspondantes :

De mieux en mieux, la Banque Populaire Grand Ouest n’autorise plus les crédits sur le compte du client mais autorise SEULEMENT les débits des échéances Banque Populaire et leurs commissions :

On constate clairement ci-dessus les débits du compte sans disposer des crédits. De même la BPGO ne s’encombre pas de repousser le prélèvement de son abonnement à ses services malgré que ces derniers soient inopérants.

Il était temps de réagir, je commence à vouloir transférer par virement des actifs financiers des 2 sociétés et à titre personnel. Or tout semble bloqué, AUCUN virement ne s’exécute : 

Les virements sont TOUS bloqués alors même que le compte bancaire est largement créditeur :

Avant de faire constater tous ces manquements par Huissier de Justice, j’entreprends des démarches amiables afin de comprendre comment les comptes vont dorénavant fonctionner.

Je tente de contacter l’agence par téléphone à plusieurs reprises :

AUCUNE RÉPONSE.

Je tente de contacter notre chargée de compte, Madame LEBRUN :

AUCUNE RÉPONSE.

Je tente de contacter le directeur de l’agence Banque Populaire au rond-point de Paris :

AUCUNE RÉPONSE.

J’adresse alors un email à madame LEBRUN afin de solder deux comptes de placements pour les 2 sociétés en précisant que :

Le 15 Janvier 2021.

Elle s’exécute, ce qui était plutôt rassurant de prime abord. Le directeur qui était en copie de ma demande ajoutes son grain de sel en précisant que :

Le prétexte était alors tout trouvé pour les agents de la BPGO afin de ne pas répondre aux manquements relevés par mes soins.

J’avais compris rapidement qu’il ne fallait rien d’attendre d’eux volontairement et que compte tenu des éléments en ma possession, la Banque Populaire ferait tout ce qui est possible pour nuire à l’activité de mes entreprises ; et corrélativement aux salariés qui les composent. Je décide donc de faire un chèque de 120 000€ de la BPGO vers l’autre banque afin de « forcer » le transfert.

La réponse était toute trouvée pour la Banque Populaire qui a sciemment bloquée pendant plusieurs jours ce chèque, on parle ici de rétention de trésorerie, ce qui me faisait déjà légitimement penser à des opérations frauduleuses de la part de la BPGO et de leurs agents :

Comment gérer une entreprise correctement dans ces conditions ?

On voit clairement que ces enfantillages de la part des agents de la banque populaire sont dans le seul but de nuire.

J’avais alerté l’agence BPGO de ces manquements factuels IMMÉDIATEMENT :

La caricature même de la situation est réalisée un matin en ligne au téléphone avec l’un de nos avocats. Nous parlions du dossier et il me demande de réessayer d’effectuer un virement, même d’un montant faible.

Je m’exécute avec un virement de 100€ à effectuer depuis un compte personnel créditeur de plus de 10K€ vers un compte d’une autre banque déjà enregistré à la BPGO.

Le virement a été rejeté par la BPGO :

 

La jouissance de mes fonds personnels et de ceux de mes entreprises n’était clairement plus possible car ces derniers étaient factuellement inaccessibles.

On peut appeler cela comme l’on veut, mais pour le client d’une banque qui n’arrive pas à accéder aux fonds qu’il a déposé, cela s’apparente à de la spoliation ou à du détournement de fonds.

Les jours passent et je n’ai toujours aucun courrier de la Banque Populaire pour dénoncer les comptes et les services comme annoncé par Monsieur Laurent FOURNY dans son mail (voir plus haut dans l’article) et les opérations de blocage continuent.

A l’agence on n’a JAMAIS pris mes appels,
Laurent FOURNY n’a jamais appelé ou adressé un mail avec les modalités de fonctionnement des comptes,
Madame Sophie LEBRUN, idem.

Démuni. Devant tout de même gérer les entreprises comme il se doit, et par ruissellement pour défendre les intérêts de mes salariés, j’écris à Madame Anne LEMOINE, la directrice de la relation clients à la Banque Populaire afin de chercher à solutionner la situation et lui faire part des dysfonctionnements factuels de la banque :

Madame Anne LEMOINE m’appelle et m’indique par téléphone qu’il ne faut plus contacter l’agence et ses agents car dans le cas contraire, ils déposeront plainte pour harcèlement.

D’accord et comment fait-on ? Il y a des opérations courantes qui ne passent plus, je n’ai plus d’interlocuteur, alors même que nous payons pour cela et que nous avons des impératifs pour les entreprises, les salariés et les partenaires.

Un MUR.

Je contacte notre avocat sur le sujet et s’ensuivent des échanges entre Madame LEMOINE et lui. Un protocole est même trouvé. Notre avocat doit adresser un mail à Laurent FOURNY afin qu’il nous communique en réponse les modalités de fonctionnement des comptes et comment transférer les actifs et clôturer les contrats puisque cela était leur souhait :

Nous ne recevrons AUCUNE réponse. Monsieur FOURNY préférant certainement s’occuper à trouver des moyens de nuisance à notre encontre, plutôt que de chercher des solutions aux problèmes évoqués. (c’est une habitude).

Continuons, ce n’est pas fini !

J’espérai avoir les modalités de ruptures des contrats et des services dans le courrier annoncé par Monsieur Laurent FOURNY, d’autant que la situation était tout de même assez pressante. Il n’est pas très sécuritaire de disposer d’actifs inaccessibles et sans interlocuteur dédié pour les gérer.

Seulement le courrier n’arrive pas ET les opérations s’exécutent avec de très grandes difficultés. Je parviens cependant à rapatrier des actifs mais tous et pas ceux sous contrat.

Les jours passent et aucun courrier. Notre avocat va la recherche d’informations sans qu’on lui en apporte. La situation semble totalement bloquée, et très inquiétante car une partie des flux monétiques sont sous forme d’abonnements dont les empreintes CB, sont domiciliées à la BPGO. Il était indispensable pour préserver cet actif de la société, que la BPGO permettent le transfert de la data qui s’y rapporte.

Sauf que personne ne répond à rien à la Banque Populaire.

Donc cette banque au prétexte d’un mot plus haut que l’autre à l’égard d’un agent externe à la BPGO, prend des sanctions arbitraires sans débat contradictoire, et en bloquant l’accès aux actifs déposés à la BPGO. On cauchemarde là !

Ce n’est pas fini, accrochez-vous.

Le 23/01/2021 soit plus de 10 jours après avoir constaté le blocage des actifs, sans avoir pu obtenir des explications quant aux modalités de transfert et de fonctionnement. Nous recevons 3 courriers en LRAR de la BPGO :

1 à mon domicile pour mes comptes et avoirs perso.

1 au siège de DOTNET ;

1 au siège de DOTNET CAPITAL ;

Le courrier est daté du 15/01/2021 et précise sans équivoque que le délai est de deux mois à compter de la DATE D’ENVOI dudit courrier avant l’arrêt définitif des services et la clôture des comptes.

Or, afin de nous mettre sciemment en difficulté par rapport à ce délai, la BPGO a traîné à le déposer à la Poste tout en ne répondant pas à nos sollicitations d’explications.

Courriers déposés en LRAR le 22/01/2021 :

[Oui je garde tout, même les enveloppes des courriers en LRAR, surtout les enveloppes des courriers en LRAR, car dans les courriers, leurs auteurs écrivent la date qu’ils veulent.]

….et distribués le lendemain le 23/01/2021. 10 jours de perdus, 10 jours sans pouvoir effectuer nos opérations, 10 jours sans avoir accès aux actifs, 10 jours sans réponses à nos questions, 10 jours de doute, 10 jours de mensonges et de non-dit.

Le temps passe, mes difficultés pour travailler continuent, les remises CB toujours bloquées ou retardées, les virements impossibles à réaliser…Aucun interlocuteur pour les besoins courants et les clôtures demandées….etc…


Je choisis donc de faire constater toute cette situation par un Huissier de Justice.

Ses constatations sont également très claires :

 

Le constat est évidemment plus complet que ce simple extrait.

Continuons… sur la partie perso, où c’est tout aussi compliqué :

L’Huissier reprend ce que j’ai affirmé jusqu’à présent, et fait toutes les constatations utiles, notamment les soldes des comptes et constate avec moi l’impossibilité d’effectuer des virements :

 

Evidemment les virements sont bloqués par la BPGO :

Au total au début de ce contentieux, nous avions presque 250K€ d’actifs en rétention à la BPGO.

Même avec la meilleure santé mentale du monde, la moutarde m’est rapidement montée au nez… Je pensais que cet article les aurait fait réagir quant à la situation incroyable provoquée par un manque évident de professionnalisme et de sérieux, je n’ai pas obtenu la réaction escomptée...Il faut dire, je n’avais pas publié les justificatifs de mes propos. C’est chose faite.

En outre, non contents de mettre en danger mes 2 entreprises par leurs agissements en dehors de TOUT cadre réglementaire, voici que je reçois une assignation en diffamation pour cet article.

Comme je l’avais indiqué, je n’ai absolument pas menti sur les affirmations que j’avançais, et comme je m’y étais engagé en cas de procédure en diffamation, vous avez dans cet article un nombre suffisant de pièces pour attester de la véracité de mes affirmations.

Cette assignation est évidemment totalement abusive de mon point de vue, et démontre encore une fois une envie de nuire au détriment d’apporter les réponses aux demandes effectuées à plusieurs reprises, soit directement, soit par l’intermédiaire des 2 cabinets d’avocats que j’ai mandatés sur ce dossier.

Au-delà des demandes d’indemnisation totalement extravagantes, sans fondement, le conseil de la BPGO met en avant des inepties, à savoir 2 avis clients au sujet de la banque populaire.
L’avocate, novice sur ces sujets complexes, insiste longuement dans l’assignation sur le fait que je serai l’auteur derrière le nom « United People SAS« , et elle est toute fière de son enquête….

On pourrait être impressionné, s’il ne suffisait pas de consulter Infogreffe pour s’apercevoir que « United People SAS » est l’ancienne dénomination sociale de la société DOTNET

Rien de bien mystérieux… l’entreprise a déposé un témoignage client en tant que personne morale. Je l’ai également fait à titre privé en tant que personne physique. Il n’y a rien d’abusif dans cette démarche.

Ces avis clients BPGO relatent les mêmes faits, avec les mêmes suspicions légitimes envers la BPGO. Je rappelle encore que ce sont eux qui ont crées ce climat de méfiance et de suspicion simplement par leurs agissements déloyaux.

Car il s’agit bien de cela. Leurs pratiques sont TRÈS douteuses et la rupture des services depuis Janvier, assurément abusive.

Devant l’ensemble de ces éléments, il était tout naturel pour l’esprit humain d’en déduire de possible malversations.
D’autant qu’à la date du 07/03/2021, la BPGO n’a toujours pas accédé à nos demandes de transferts d’actifs.

Ces transferts doivent s’exécuter SANS AUCUN FRAIS, d’une part compte tenu de leurs agissements à notre égard ; D’autre part, car l’initiative de la procédure en cours émane de la BPGO.

 Nous n’avons pas à assumer les frais d’une décision unilatérale de la Banque Populaire, qui veut se débarrasser de ses clients.

La date de la clôture définitive des comptes et services est fixée par leurs soins au 16/03/2021.

Nous somme en droit de récupérer nos actifs sans frais et sans entraves.

Dans ces conditions, et sans retour positif quant à nos légitimes demandes, nous n’aurons d’autre possibilité que de nous défendre avec vigueur, comme je le fais depuis le début de ce contentieux et comme je le fais depuis 15 ans quel que soit le sujet.

NB : Je pourrais également évoquer le harcèlement par mail, LRAR à mon égard de la part des agents de la banque populaire. Mais aussi, l’utilisation par leurs soins de mes données personnelles confiées à la BPGO qu’ils utilisent comme bon leur semble pour écrire à mon domicile personnel pour leurs propres intérêts par exemple. Le RGPD ça vous parle ? Décidément les conseils de la BPGO, la Banque Populaire et leurs agents, ne sont pas toujours à la hauteur des enjeux. Cela sera l’objet d’un prochain article.

Dans ce dossier, la Banque Populaire est assignée au Tribunal Judiciaire de Nantes.

Affaire à suivre.

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