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Combien de temps faut-il conserver les papiers et documents ?

L’archivage et le classement des papiers supposent de connaître la durée nécessaire de conservation de chaque document en fonction de sa nature. Dans le tableau ci-dessous, retrouvez les principaux documents ainsi que leur durée de conservation :

Documentdurée de conservation
Contrats d’assurance et avenants10 années
Contrats d’assurance et avenants (en cas de sinistre)A Vie
Avis d’échéance2 ans
Quittance de loyer5 ans
Courriers de résiliation2 ans
Bail de location5 ans
Etat des lieux5 ans
Relevé de charges5 ans
Factures travaux entretien5 ans
Acte de cautionnement5 ans
Acte notariéA Vie
Titre de propriétéA Vie
Appels de charges ou de fonds10 ans
Attestation de ramonage1 an
Factures de travaux couverts par la décennale10 ans
Contraventions3 ans
Relevés de comptes5 ans
Bordereaux de remise de chèques5 ans
Facturettes CB et tickets1 an
Chèque1 an et 8 jours
Facture Gaz ou Electricité2 ans
Facture d’eau2 à 4 ans
Facture de téléphone1 an
Impôts4 ans
Droits de donation7 ans
Droits de succession7 ans
IFI7 ans
Allocations familiales3 ans
Fiche de paieA vie
Solde de tout compte6 mois
Attestation Pôle EmploiA vie
Ordonnance1 an
Ordonnance lunettes3 ans
Décompte Sécurité Sociale2 ans

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