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Combien de temps faut-il conserver les papiers et documents ?

L’archivage et le classement des papiers supposent de connaître la durée nécessaire de conservation de chaque document en fonction de sa nature. Dans le tableau ci-dessous, retrouvez les principaux documents ainsi que leur durée de conservation :

Document durée de conservation
Contrats d’assurance et avenants 10 années
Contrats d’assurance et avenants (en cas de sinistre) A Vie
Avis d’échéance 2 ans
Quittance de loyer 5 ans
Courriers de résiliation 2 ans
Bail de location 5 ans
Etat des lieux 5 ans
Relevé de charges 5 ans
Factures travaux entretien 5 ans
Acte de cautionnement 5 ans
Acte notarié A Vie
Titre de propriété A Vie
Appels de charges ou de fonds 10 ans
Attestation de ramonage 1 an
Factures de travaux couverts par la décennale 10 ans
Contraventions 3 ans
Relevés de comptes 5 ans
Bordereaux de remise de chèques 5 ans
Facturettes CB et tickets 1 an
Chèque 1 an et 8 jours
Facture Gaz ou Electricité 2 ans
Facture d’eau 2 à 4 ans
Facture de téléphone 1 an
Impôts 4 ans
Droits de donation 7 ans
Droits de succession 7 ans
IFI 7 ans
Allocations familiales 3 ans
Fiche de paie A vie
Solde de tout compte 6 mois
Attestation Pôle Emploi A vie
Ordonnance 1 an
Ordonnance lunettes 3 ans
Décompte Sécurité Sociale 2 ans

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