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Justice et réglementation

Le E-commerce dispose d’une réglementation spécifique qu’il convient de connaître, notamment le droit de rétractation de 14 jours pour les acheteurs particuliers.
Seulement, il ne s’agit pas là de la seule Loi qui concerne le commerce en ligne. Tout comme la distribution traditionnelle, le E-commerce voit proliférer les conflits devant les Tribunaux et la justice n’a pas toujours les compétences pour traiter correctement ces litiges.

C’est ainsi que des décisions judiciaires sont rendues, retrouvez-les dans cette catégorie consacrée à la justice et à la réglementation E-commerce.

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Les cookies ont été inventés dans les années 1990 et ont joué un rôle important dans le développement d’internet. Cependant, depuis l’entrée en vigueur  du RGPD (Règlement général sur la protection des données) et de la directive ePrivacy, la gestion des cookies est encadrée et doit respecter quelques bonnes pratiques. En effet, car les cookies…

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E-commerceEntrepreneuriatJustice et réglementation
Ecommerce : Solendro sens dessus dessous

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Faux avis clients : vous pensiez avoir tout vu ? Nooon…

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La guerre au sujet des avis clients fait rage sur la toile depuis plus de 20 ans.   Faux avis clients : Des plateformes d’avis au coeur d’un business illégal   Entre les plateformes de collecte d’avis respectueuses de la réglementation, et d’autres qui s’affranchissent de respecter quoi que ce soit en matière réglementaire, d’éthique…

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Justice et réglementation
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E-commerceEntrepreneuriatJustice et réglementation
Cyberattaques : 10 Astuces pour se prémunir des conséquences

30/08/2022 - Lire l'article

Fin août, le Centre hospitalier Sud Francilien (CHSF) à Corbeil-Essonnes a été victime d’une cyberattaque, très médiatisée, qui s’est soldée par une perturbation importante de l’activité et une demande de rançon s’élevant à 10 millions de dollars. Depuis à peu près deux ans, le secteur hospitalier est régulièrement visé par des attaques informatiques via des…

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Justice et réglementation
Quelles sont les informations légales obligatoires d’un site E-commerce ?

22/07/2022 - Lire l'article

Le E-commerce est réglementé par la loi 2004-575 du 21 juin 2004 « Pour la confiance dans l’économie numérique » (LCEN) qui transpose la directive Européenne 2000/31 du 8 juin 2000. Celle-ci encadre aussi bien les relations commerciales en B2B (entre professionnels) que les relations commerciales en B2C (entre un professionnel et un client particulier).De…

Avis ClientsJustice et réglementationMédiocrité & Contentieux
Faux avis, fausses promos, démarchage et E-commerce : Quelles sont les nouvelles règles et les nouvelles sanctions ?

29/05/2022 - Lire l'article

Avis clients vérifiés sur les marketplaces Avis enfin vérifiés et correspondant à un achat authentique   Ça paraît tout de même évident, cependant ce n’est qu’à partir d’aujourd’hui que les avis clients publiés sous les produits diffusés sur les Marketplaces sont censés être vérifiés, et correspondre à des achats authentiques. Imaginez donc auparavant que ces…

A La UneAvis ClientsJustice et réglementation
Exclusif : Un recours collectif contre Trustpilot mené par Fidal Avocats

05/03/2022 - Lire l'article

Dernière actualité du dossier : Les assignations ont été délivrées à Trustpilot qui se trouve au coeur de 2 procédures judiciaires : L’une en référé L’autre au fond visant l’interdiction définitive de Trustpilot sur le territoire Français. Résumé du dossier : Trustpilot est une plateforme d’avis clients dite « ouverte » c’est-à-dire qu’elle laisse n’importe qui déposer…

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Justice et réglementation
RGPD : Google Analytics est-il illégal ?

18/02/2022 - Lire l'article

Le 10 février 2022, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) a rendu une décision qui a secoué le monde du web : L’utilisation de Google Analytics viole l’article 44 et suivants du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) en raison du transfert illégal des données des internautes vers les États-Unis. Qu’est-ce…

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Une nouvelle ordonnance relative aux Marketplaces sera applicable dès le 28 mai 2022. Elle vient renforcer les règles de l’Union Européenne en matière de protection des consommateurs en franchissant une nouvelle étape dans la régulation des marketplaces au niveau européen. A l’instar du règlement P2B qui a introduit de nombreuses obligations de transparence pour les vendeurs…