Justice et réglementation
Derniers articles publiés concernant Justice et réglementation
Fermetures abusives de comptes par la banque N26, recours collectif en cours
06/01/2022 - Lire l'articleDécidément les actions collectives ou recours collectifs, afin de densifier les dossiers, deviennent plus récurrentes qu’auparavant. En effet, à l’instar d’OVH qui fait l’objet d’une action de groupe à son encontre par le cabinet d’Avocats Ziegler & Associés, la banque Allemande N26 est elle aussi dans la tourmente avec plus de 530 clients qui font…
Une sanction exceptionnelle à l’égard d’un site E-commerce Tandis que les comptes d’entreprises Françaises sont censurés par les réseaux sociaux au motif de contenus jugés inappropriés, mais nullement illégaux, d’autres organisations, à l’instar de Wish continuaient de jouir d’une certaine impunité sur la toile malgré des activités délictuelles. Nous pouvons également parler de Trustpilot, la…
Incendie OVH : procédure collective en cours contre l’hébergeur Français
16/11/2021 - Lire l'articleREJOINDRE L’ACTION COLLECTIVE C’est le cabinet d’Avocats Ziegler & Associés qui mène cette action à l’encontre d’OVH, l’hébergeur Français, suite à l’incendie à Strasbourg au mois de Mars. C’est au travers d’un communiqué de presse que le cabinet d’Avocats Ziegler & Associés apporte des précisions sur l’initiative de l’action collective : A cet instant,…
SOCIAL & PAIE : Entrepreneurs, comment être à jour de vos obligations à tout instant ?
15/09/2021 - Lire l'articleLes dirigeants sont très occupés, ils travaillent en moyenne 54 heures par semaine d’après une étude de TGS France, on est loin des 35 heures effectuées par la plupart des actifs ! Bien entendu, le chef d’entreprise est sur le terrain avec ses équipes, ses clients, et ses partenaires. Cette mobilité ne doit pas l’empêcher…
ECOMMERCE : Vinted attaqué en justice pour « Pratique commerciale trompeuse »
18/05/2021 - Lire l'articleIl s’agit d’une des plateformes de E-commerce parmi les plus plébiscitées par les consommateurs Français.Vinted, fondée et située en Lituanie, a d’ailleurs levé 250 Millions d’euros très récemment. Or, Vinted se trouve cette fois-ci sous les projecteurs car une procédure pour « pratique commerciale trompeuse » a été initiée par une association de consommateurs Française bien connue…
JUSTICE : Un directeur d’entrepôt de Cdiscount mis en examen pour vol de données
07/02/2021 - Lire l'articleC’est un évènement dont se serait bien passé le leader du Ecommerce Français. En effet Cdiscount fait l’actualité suite à un vol massif de données clients. Le directeur d’un entrepôt logistique de l’enseigne de Ecommerce a été mis en examen pour « atteinte à un système de traitement automatique de données, vol de données, escroquerie et…
Arrestation : John McAfee le fondateur de l’anti-virus éponyme arrêté en Espagne
15/10/2020 - Lire l'articleA la demande des Etats-Unis qui avaient émis un mandat d’arrêt international à l’encontre du fondateur de l’anti-virus McAfee pour évasion fiscale ; les autorités Espagnoles ont procédé à l’arrestation de John McAfee à l’aéroport de Barcelone. En effet, l’Américain aurait éluder de déclarer des millions de dollars de revenus ces dernières années. John McAfee…
[ECOMMERCE et RGPD] Spartoo condamné à 250 000€ d’amende par la CNIL avec astreinte journalière
07/08/2020 - Lire l'articleLe Ecommerçant Grenoblois Spartoo déjà en proie à certaines difficultés avec le chausseur André et ses 600 salariés, vient d’être condamné par la CNIL à 250 000 euros d’amende pour différents manquements relevés par leurs services, relatifs au RGPD et à la conservation des données clients : – Enregistrement intégral et permanent des conversations téléphoniques ; – Enregistrement…
MAUVAIS PAYEURS : Faillites et défaillances d’entreprises vont se multiplier : Comment recouvrer un impayé ?
06/08/2020 - Lire l'articleSi certains croient encore échapper à la vague de défaillances d’entreprises qui va déferler à la rentrée, ils se trompent lourdement. En effet, d’après l’assureur Euler Hermès, spécialiste de l’assurance crédit, les défaillances et les faillites d’entreprises vont bondir de +35% dans le monde entre 2019 et 2021. Est-ce si étonnant ? Après 55 jours de…
[FINTECH FRANÇAISES] Quelles sont-elles ? Que font-elles ? Le PDG de WireCard Arrêté en Allemagne
23/06/2020 - Lire l'articleLes FinTech Françaises n’ont pas à rougir de leur dynamisme. Les levées de fonds ont battu des records en 2019 et le nombre de sociétés innovantes a explosé, notamment sous l’impulsion de la BPI (Banque Publique d’Investissement) qui encourage l’innovation et le développement des FinTech Françaises. FinTech : une définition Contraction de « technologie » et de « finance« , ce…