Icon de category

Justice et réglementation

Le E-commerce dispose d’une réglementation spécifique qu’il convient de connaître, notamment le droit de rétractation de 14 jours pour les acheteurs particuliers.
Seulement, il ne s’agit pas là de la seule Loi qui concerne le commerce en ligne. Tout comme la distribution traditionnelle, le E-commerce voit proliférer les conflits devant les Tribunaux et la justice n’a pas toujours les compétences pour traiter correctement ces litiges.

C’est ainsi que des décisions judiciaires sont rendues, retrouvez-les dans cette catégorie consacrée à la justice et à la réglementation E-commerce.

Derniers articles publiés concernant Justice et réglementation

Justice et réglementationMédiocrité & Contentieux
Fermetures abusives de comptes par la banque N26, recours collectif en cours

06/01/2022 - Lire l'article

Décidément les actions collectives ou recours collectifs, afin de densifier les dossiers, deviennent plus récurrentes qu’auparavant. En effet, à l’instar d’OVH qui fait l’objet d’une action de groupe à son encontre par le cabinet d’Avocats Ziegler & Associés, la banque Allemande N26 est elle aussi dans la tourmente avec plus de 530 clients qui font…

E-commerceJustice et réglementation
Wish dans le viseur de la répression des fraudes exclu de Google

25/11/2021 - Lire l'article

Une sanction exceptionnelle à l’égard d’un site E-commerce Tandis que les comptes d’entreprises Françaises sont censurés par les réseaux sociaux au motif de contenus jugés inappropriés, mais nullement illégaux, d’autres organisations, à l’instar de Wish continuaient de jouir d’une certaine impunité sur la toile malgré des activités délictuelles. Nous pouvons également parler de Trustpilot, la…

Justice et réglementation
Incendie OVH : procédure collective en cours contre l’hébergeur Français

16/11/2021 - Lire l'article

  REJOINDRE L’ACTION COLLECTIVE C’est le cabinet d’Avocats Ziegler & Associés qui mène cette action à l’encontre d’OVH, l’hébergeur Français, suite à l’incendie à Strasbourg au mois de Mars. C’est au travers d’un communiqué de presse que le cabinet d’Avocats Ziegler & Associés apporte des précisions sur l’initiative de l’action collective : A cet instant,…

EntrepreneuriatJustice et réglementation
SOCIAL & PAIE : Entrepreneurs, comment être à jour de vos obligations à tout instant ?

15/09/2021 - Lire l'article

Les dirigeants sont très occupés, ils travaillent en moyenne 54 heures par semaine d’après une étude de TGS France, on est loin des 35 heures effectuées par la plupart des actifs ! Bien entendu, le chef d’entreprise est sur le terrain avec ses équipes, ses clients, et ses partenaires. Cette mobilité ne doit pas l’empêcher…

E-commerceJustice et réglementation
ECOMMERCE : Vinted attaqué en justice pour « Pratique commerciale trompeuse »

18/05/2021 - Lire l'article

Il s’agit d’une des plateformes de E-commerce parmi les plus plébiscitées par les consommateurs Français.Vinted, fondée et située en Lituanie, a d’ailleurs levé 250 Millions d’euros très récemment. Or, Vinted se trouve cette fois-ci sous les projecteurs car une procédure pour « pratique commerciale trompeuse » a été initiée par une association de consommateurs Française bien connue…

Justice et réglementation
JUSTICE : Un directeur d’entrepôt de Cdiscount mis en examen pour vol de données

07/02/2021 - Lire l'article

C’est un évènement dont se serait bien passé le leader du Ecommerce Français. En effet Cdiscount fait l’actualité suite à un vol massif de données clients. Le directeur d’un entrepôt logistique de l’enseigne de Ecommerce a été mis en examen pour « atteinte à un système de traitement automatique de données, vol de données, escroquerie et…

vol_de_donnees_cdiscount

Justice et réglementation
Arrestation : John McAfee le fondateur de l’anti-virus éponyme arrêté en Espagne

15/10/2020 - Lire l'article

A la demande des Etats-Unis qui avaient émis un mandat d’arrêt international à l’encontre du fondateur de l’anti-virus McAfee pour évasion fiscale ; les autorités Espagnoles ont procédé à l’arrestation de John McAfee à l’aéroport de Barcelone. En effet, l’Américain aurait éluder de déclarer des millions de dollars de revenus ces dernières années. John McAfee…

mcAfee arrestation de John McAfee en Espagne

Justice et réglementation
[ECOMMERCE et RGPD] Spartoo condamné à 250 000€ d’amende par la CNIL avec astreinte journalière

07/08/2020 - Lire l'article

Le Ecommerçant Grenoblois Spartoo déjà en proie à certaines difficultés avec le chausseur André et ses 600 salariés, vient d’être condamné par la CNIL à 250 000 euros d’amende pour différents manquements relevés par leurs services, relatifs au RGPD et à la conservation des données clients : – Enregistrement intégral et permanent des conversations téléphoniques ; – Enregistrement…

Illustration 1 [ECOMMERCE et RGPD] Spartoo condamné à 250 000€ d'amende par la CNIL avec astreinte journalière

EntrepreneuriatJustice et réglementationMédiocrité & Contentieux
MAUVAIS PAYEURS : Faillites et défaillances d’entreprises vont se multiplier : Comment recouvrer un impayé ?

06/08/2020 - Lire l'article

Si certains croient encore échapper à la vague de défaillances d’entreprises qui va déferler à la rentrée, ils se trompent lourdement. En effet, d’après l’assureur Euler Hermès, spécialiste de l’assurance crédit, les défaillances et les faillites d’entreprises vont bondir de +35% dans le monde entre 2019 et 2021. Est-ce si étonnant ? Après 55 jours de…

Illustration 1 [MAUVAIS PAYEURS] Faillites et défaillances d'entreprises vont se multiplier : Comment recouvrer un impayé ?

Justice et réglementation
[FINTECH FRANÇAISES] Quelles sont-elles ? Que font-elles ? Le PDG de WireCard Arrêté en Allemagne

23/06/2020 - Lire l'article

Les FinTech Françaises n’ont pas à rougir de leur dynamisme. Les levées de fonds ont battu des records en 2019 et le nombre de sociétés innovantes a explosé, notamment sous l’impulsion de la BPI (Banque Publique d’Investissement) qui encourage l’innovation et le développement des FinTech Françaises. FinTech : une définition Contraction de « technologie » et de « finance« , ce…

Illustration 1 [FINTECH FRANÇAISES] Quelles sont-elles ? Que font-elles ? Le PDG de WireCard Arrêté en Allemagne