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Les 5 fausses idées sur le dépôt de marque et la propriété intellectuelle pour les entrepreneurs

Idée fausse #1 : « J’ai créé une société, donc son nom m’appartient. »

Ce n’est absolument pas vrai. Créer sa société et l’enregistrer au Registre du Commerce et des Sociétés n’entraine aucune prérogative sur la possession d’un nom ou d’une marque. Le nom de société est, au regard de la loi, un nom administratif. Alors que le nom de marque est un nom commercial, qui doit être déposé auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI).

D’ailleurs, le nom de la société et le nom de marque peuvent tout à fait être différents. Par exemple, le site leboncoin.fr est édité par la société LBC FRANCE, SAS. La marque Le Bon Coin, elle a été déposée à l’INPI, avec plusieurs identités visuelles :

Les 5 fausses idées sur le dépôt de marque et la propriété intellectuelle pour les entrepreneurs

On notera d’ailleurs que la marque a été déposée par la société Schibsted France, principal actionnaire de LBC France.

Sans ce dépôt de marque à l’INPI, la société LBC France ne serait pas propriétaire de la marque leboncoin.

NB :

Cette règle générale peut trouver des exception dans la jurisprudence, notamment lorsque le site en question jouit d’une forte audience (plusieurs millions de visiteurs par mois) et que la marque est considérée par les juges comme en forte visibilité du grand public.  Un site de cette envergure qui n’aurait pas déposé sa marque aurait donc le droit de propriété sur celle-ci.

Mais il est réellement nécessaire d’avoir beaucoup de visites. Le site alphazomes.org qui réalisait 19 000 visites par an et qui n’avait pas déposé son nom n’a par exemple pas pu bénéficier de sa marque. Le tribunal a estimé qu’il n’avait pas une notoriété suffisante, pour pouvoir prétendre à posséder la marque.  Cette personne a donc perdu le droit d’utiliser la marque et a dû fermer son site …

Idée Fausse #2 : « Puisque j’utilise la marque depuis plusieurs années et que j’ai été le premier, je n’ai pas besoin de la déposer ». 

Une entreprise qui utilise une marque n’en est pas pour autant propriétaire au sens légal du terme.

Si vous exploitez une marque de chaussettes depuis des années sans l’avoir déposée, mais qu’un concurrent arrive sur le marché et dépose la marque, alors il en est logiquement propriétaire.

La situation ne sera pas claire, car vous allez faire valoir le fait que votre activité se réalise au nom de la marque, que vous étiez là depuis plusieurs années et que vous avez des éléments pour en attester. Vous rentrerez alors dans une bataille d’avocats, mais il n’est pas certain que vous gagnerez. Surtout si votre activité est relativement timide.

 

Idée Fausse #3 : « Puisque j’ai acheté le nom de domaine, je suis propriétaire du nom » 

Le fait d’acheter un nom de domaine ne garantit aucunement la propriété d’un nom, pas plus que le droit de l’utiliser.

 

  • Le fait d’avoir pu réserver un nom de domaine ne garantit absolument pas le droit d’utiliser le nom. Par exemple, il semblerait que le nom de domaine lvmh-groupe.com soit disponible à l’achat aujourd’hui.
Les 5 fausses idées sur le dépôt de marque et la propriété intellectuelle pour les entrepreneurs

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Mais il y a fort à parier que si vous achetez ce nom de domaine et que vous l’exploitez pour vendre des produits de luxe, les avocats du groupe LVMH vont vous adresser une mise en demeure de fermeture du site. On ne fait pas ce que l’on veut avec la marque des autres, même si le nom de domaine est libre !

  • De même, essayez de déposer le nom de marque LVMH Groupe à l’INPI sur les classes de vêtements et manufacture de luxe. L’INPI refusera votre dépôt, puisque la marque est déjà déposée. Et le fait d’arguer de la propriété d’un nom de domaine n’y fera rien.

Certains créateurs pensent que le fait de réserver un nom de domaine dans un pays étranger permettra d’exploiter le nom librement. Cela est faux également. Si le nom de domaine est étranger, mais que le site a des contacts réguliers avec des consommateurs français (des ventes, des échanges …), alors la justice considèrera que vous exploitez la marque en France.

 

Idée Fausse #4 : « J'ai été le premier à enregistrer ma marque, mes concurrents ne pourront pas la reprendre. » 

Une marque ne se dépose jamais dans l’absolu. Elle se dépose toujours sur certaines classes, et dans des pays ciblés.

Ainsi, une marque déposée sur certaines classes correspondant à un métier spécifique à l’industrie du bâtiment n’empêcheront pas une autre entreprise d’utiliser la même marque pour vendre des vêtements.

De même, le périmètre d’une marque est fixe, il est défini par les classes déposées, alors que l’activité de l’entreprise est susceptible d’évoluer. Netflix par exemple est passée en quelques années d’une activité de location de DVD pour les particuliers, à un business en ligne d’accès à une plateforme de vidéos à la demande. Les classes de ces deux activités ne sont pas les mêmes. L’activité initiale de Netflix est couverte en France sous la classe 41 « Education, formation, divertissement », alors que l’activité d’un service en ligne ne rentre pas clairement dans les classes, mais en tous cas ne se définit pas uniquement par la classe 41.

Il faut donc penser à déposer sa marque sur les classes qui peuvent également intéresser mon entreprise, même si vous n’avez actuellement aucun produit sur cette activité.

Autre exemple, une marque déposée en France pour la création et la vente de vêtements n’empêche absolument pas une marque italienne de se lancer sur le même créneau et de lancer des vêtements très similaires. Le dépôt de marque est national, et si vous projetez d’étendre la commercialisation de vos produits  à l’étranger, il faut protéger votre marque internationalement.

Idée Fausse #5 : « Je préfère attendre d’avoir de la trésorerie et vérifier si mon idée marche» 

Le dépôt de marque doit-être un réflexe systématique. En réalité, le dépôt doit même être réalisé avant la constitution de la société.

Il est possible de déposer une marque « Pour le compte d’une société en création » ou bien « Au nom d’une personne physique » plutôt qu’une personne morale. Plus tôt la marque est déposée, plus tôt elle est protégée.

Si la marque est déposée par une personne physique (un des futurs associés par exemple) avant la création de la société, il suffira pour introduire par la suite la marque dans le patrimoine de l’entreprise de déclarer sa cession dans les statuts, ou bien de faire signer un contrat de cession entre la personne physique et la société.

Déposer une marque coûte entre 200 et 500 euros selon les classes choisies. C’est une somme certes, mais si quelqu’un d’autre la dépose avant vous, ou bien alors même que vous démarrez votre activité, vous travaillerez pour rien et devrez céder les travaux réalisés sous ce nom de marque, ainsi que le nom de domaine …

Les chiffres de l'INPI en 2018 :

16 222 demandes de brevets

95 419 Dépôts de marques

5 757 Dépôts de dessins ou modèles

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Article paru en Novembre 2016 pour la première fois.
MAJ janvier 2018 puis en Avril 2019

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[SEO] 13 idées pour améliorer votre référencement naturel sur Google

[SEO] 13 idées pour améliorer votre référencement naturel sur Google

1. Identifier et supprimer les liens inexistants

Les liens internes restent la principale cause de "Not found", la plupart du temps car le responsable du contenu n'a pas monitoré où pouvaient se trouver ces liens pointant vers des pages déplacées, refondues ou tout simplement supprimées.

Pire en matière d'image pour le site web, les liens du footer ou du header qui n'existent plus. Un contrôle régulier est conseillé.

 

2. Epurer les backlinks de mauvaise qualité

Et il y en a ! Les backlinks initiaux obtenus au tout début du netlinking sont généralement de piètres qualité, malgré tout il convient d'en conserver car cela rend "naturel" le netlinking qui ne peut avoir 100% d'excellent backlinks. Idem pour les follow et no follow, ils apportent un linking "naturel".

Faites enlever les backlinks des sites qui proposent de la publicité de manière outrancière, les blogs qui ne sont plus alimentés depuis des mois, les médias qui n'en sont pas vraiment..etc..

 

3. Améliorer le temps de chargement des pages du site web

Parce que ce point joue sur la qualité du SEO, il est essentiel de ne pas construire un site web pour soi-même, ni pour Google, mais bien pour l'utilisateur qui doit voir sa navigation optimisée et facilitée. Exit les photos lourdes et longues à télécharger, il est tout aussi important d'optimiser le code du site, son ergonomie tout en préservant des temps de chargement modérés.

Un audit avec Dareboost vous aiguillera sur les points à travailler rapidement.

Bien entendu la qualité de l'hébergement est au coeur du temps de chargement des pages d'un site internet. Si pour des raisons budgétaires vous avez opté pour un mutualisé, ne venez pas vous étonner que cela rame régulièrement !

 

4. Mettez en place le https://

Cela fait des années que l'on en parle du https:// s'il est rassurant pour l'utilisateur, il est également devenu la norme dans les SERPs pour la plupart des sites web. Pourtant même des plateformes comme Overblog n'y sont encore pas passées, ils prévoient cela pour la fin de l'année. C'est un point aujourd'hui indispensable, un petit plus qui va dans le bon sens.

 

5. Assurez-vous d'avoir un site internet responsive

Aujourd'hui le trafic et le C.A sur mobile est de plus en plus important. En fonction du secteur d'activité il varie entre 20% et 75% des visiteurs uniques. Il est donc aujourd'hui essentiel de proposer un site internet 100% responsive afin de répondre aux habitudes des utilisateurs et améliorer leur confort d'utilisation. Cela ne pourra qu'agir positivement sur le taux de rebond et sur le SEO.

 

6. Supprimez les publicités

A bannir ! En 2019, il n'est plus possible de faire de la publicité de la même manière qu'auparavant. Si le business model de la pub online ne doit pas disparaître, il doit utiliser des codes moins contraignants pour l'utilisateur. Or, il est facile de constater que de nombreux acteurs du digital poussent à l'extrême la consommation de publicité avec des mini-spots imposés de 5 secondes. Inacceptable.

Le taux de rebond en pâtira assurément et l'utilisateur se détourna de ce type de support anxiogène.

Il existe aujourd'hui de nombreux moyens en matière de publicité non intrusive qui passent mieux tant pour Google, que pour l'annonceur ou pour l'utilisateur.

 

7. Vérifiez les balises méta

Négligées, elles restent pourtant une valeur essentielle. Si certains disent "non cela ne sert plus à grand chose" cela revient à dire qu'il ne sert à rien de faire son lit le matin si c'est pour le défaire le soir-même.

Un raisonnement stupide et improductif.

Assurez-vous que les balises méta sont correctement renseignées sans duplicate content.

 

8. Identifiez le duplicate content

Justement le duplicate représente plus de 70% des contenus sur internet, il est à proscrire définitivement. Fuyez les contenus copiés et recopiés sans changer une virgule. Votre contenu doit être riche, unique et utile pour le lecteur.

 

9. Faites des liens entre la home et les pages importantes du site web

La homepage est la page la plus importante du site, son PR est en général le plus élevé, il convient de le "répartir" vers les pages les plus importantes de votre site web, comme par exemple la page "derniers articles" ou "nouveautés", "contact", "tarifs"…etc..

Bien entendu cela doit être cohérent.

 

10. Choisissez des images de qualité et décrivez-les

Ce point vient un peu contredire le point 3 car s'il faut des images de qualité et plus globalement une charte graphique qualitative, il convient d'utiliser de belles images mais … légères. Renseignez également la balise Alt pour apporter un descriptif précis de l'image en question.

 

11. Identifier et refondre les pages de mauvaise qualité

Qu'il s'agisse de landing pages qui ne convertissent pas, ou de contenu au taux de rebond délirant, ces pages sont à revoir dans leur ensemble car elles nuisent globalement à vos résultats en matière de SEO.

 

12. Créez des backlinks de qualité

Facile à dire ! Préférez évidemment la qualité à la quantité. Ne négligez pas les no follow et sélectionnez avec précaution les follow afin d'avoir un SEO cohérent.

 

13. Respectez les règles et ne cherchez à SUR-optimiser votre SEO

Une seule règle : respectez les règles.

Le début de la sur-optimisation en SEO commence au moment où vous vous posez la question.

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[ECOMMERCE] Comment faire du E-commerce un allié du commerce de proximité ?

 

Parce qu'il faut des idées afin qu'il existe des débats, nous en comptons pourtant bon nombre qui ne sont pas bonnes mais qui ont le mérite de poser les bases d'une discussion.

[ECOMMERCE] Comment faire du E-commerce un allié du commerce de proximité ?

La croissance d'un secteur d'activité ne signifie pas sa rentabilité.

Il y a cinq mois le contexte était différent, mais le sujet de la désertification des centres villes est plus que jamais d'actualité notamment avec les évènements sociaux récents à l'origine de la destruction de centaines voir de milliers d'emplois. Encore faut-il pour leurs initiateurs en assumer les conséquences. Il faut davantage de courage pour chercher à éteindre un incendie que le provoquer.

Poser le contexte tel que : "Le Ecommerce contre le Commerce" est une hérésie même pour les plus extrémistes des détracteurs, les deux étant parfaitement complémentaires.

Nous n'allons pas refaire l'article du mois d'Août qui suivait l'annonce du député David LISNARD à propos de taxer le E-commerce, car sans même avoir commencé, le combat est aujourd'hui perdu d'avance.

D'une part l'actualité fustige Amazon devenue l'enseigne E-commerce à abattre, à l'origine de tous les maux si l'on en croit les médias pas toujours très avisés à traiter ce type de sujet. (Report utopique des achats en magasin sur Amazon et destruction de millions de produits d'après le reportage de Capital – M6, gardons tout de même un peu de mesure).

D'autre part, l'échec de nos pouvoirs publics dans l'accompagnement des commerçants pour amorcer le virage du digital et du E-commerce est l'un des fondements de la taxe E-commerce. Les évènements liés aux gilets jaunes ne furent que l'étincelle qui alluma la mèche.

C'est malheureusement la popularité d'un sujet qui fait qu'il est ou non traité. Les sentences ne sont plus rendues dans les prétoires mais dans les rédactions.

Si la taxe Ecommerce est injuste pour de nombreuses raisons (lire ), le plus important aujourd'hui n'est plus d'éteindre l'incendie précédemment allumé, car il est déjà trop tard. Il faut maintenant essayer de contenir les flammes de la soi-disante justice sociale avant qu'elle ne dévore complètement les marges de ce secteur d'activité déjà sinistré par de nombreuses procédures collectives.

N'en déplaise à nos dirigeants ainsi qu'à tous les individus en manque d'éducation et de connaissances :  la croissance d'un secteur d'activité ne signifie pas sa rentabilité. Pour qu'il y ait redistribution, il faut qu'il y ait prospérité.

Emmanuel MACRON semble cependant avoir le même raisonnement puisqu'il précise dans sa lettre aux Français que :

"Nous ne pouvons, quoi qu’il en soit, poursuivre les baisses d’impôt sans baisser le niveau global de notre dépense publique."

Le raisonnement est correct.

Il est tout de même assez navrant de constater que la plupart des détracteurs de notre économie moderne sont dans l'assistanat et attendent miraculeusement une intervention du législateur afin d'améliorer leur quotidien.

Certains commerçants se sont tournés depuis des années vers le digital et le E-commerce afin de développer leur commerce, ce n'est pas un phénomène nouveau notamment avec les réseaux sociaux.

La véritable question réside simplement dans le choix d'attendre passivement que le législateur intervienne afin de mettre en place une taxe sur la réussite des concurrents ou d'être au coeur de la problématique et de mettre en place les éléments nécessaires et différenciant pour contrebalancer l'équation.

Céline Dalmard (consultante en communication) prône que l'on peut faire d'internet un allié du commerce traditionnel (voir l'article ici).

Seulement le digital, le E-commerce ne peuvent vous permettre d'atteindre vos objectifs qu'au travers d'un long travail, chronophage et dont l'issue n'est absolument pas garantie.

Pour le magasin de proximité il convient d'adopter immédiatement une stratégie digitale :

1. Créer un site internet : Peu importe que vous vendiez ou non, un site internet est indispensable pour présenter votre activité, vos produits…etc… des plateformes existent pour créer facilement et rapidement un site internet avec un budget raisonnable.

2. Les réseaux sociaux : Utilisez Instagram, Facebook, Twitter afin de communiquer quotidiennement sur les nouveautés dans votre magasin, les arrivages, les promos, les évènements…etc..

3. Google : utilisez Google Adwords afin de vous démarquer de vos concurrents et achetez des mots-clefs locaux à prix réduit.

4. SEO : ou Search Engine Optimization, l'art de positionner un site internet dans les résultats de recherche naturels d'un moteur de recherche est composé d'une multitude de critères et de facteurs, faites-vous accompagner, mais ce levier d'acquisition est indispensable, même pour un commerce de proximité. Quoi de mieux que d'être immédiatement visible lorsqu'un internaute entre par exemple "Serrurier Nantes" ?

5. Google My business : Créez impérativement votre page Google My Business, c'est gratuit et vous pourrez collecter les avis clients et réagir à ceux-ci. Aujourd'hui les avis clients de Google sont la référence en matière de crédibilité pour une enseigne.

6. BDD et RGPD : Si vous disposez d'une base de données de votre clientèle, il convient de l'utiliser (en conformité avec la Règlementation Générale sur la Protection des Données) afin de promouvoir vos opérations commerciales et relancer vos prospects.

7. Partenariats digitaux : Cherchez, trouvez des partenaires de confiance afin de faire connaître réciproquement vos produits et services sur la toile.

8. Devenez point relais : Au delà de la rémunération symbolique par colis remis au destinataire, cela crée surtout du trafic en point de vente. Charge au commerçant de transformer ces visiteurs en clients, mais comme tout commerçant il sait faire non ?

Le 9ème point consisterait à ouvrir un site E-commerce, mais c'est une autre histoire. Le E-commerce n'est pas l'ennemi du commerce traditionnel, mais son indispensable levier de croissance réciproque.

Pour qu'il y ait redistribution, il faut qu'il y ait prospérité.

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[RETAIL] LECLERC ouvre un Drive destiné à accueillir les piétons !

S'il est exact que certains clients un peu originaux se déplacent à pied retirer leur commande au drive de centres LECLERC, il était tout de même peu probable que l'enseigne d'hypermarchés ouvre un tel point de vente.

C'est cependant bien le cas à l'Avenue de Clichy à Paris, juste en face du Monoprix :

[RETAIL] LECLERC ouvre un Drive destiné à accueillir les piétons !

Ce nouvel espace de retrait de commandes est situé près d'une sortie de métro et saura séduire les clients qui sortent du travail sans vouloir se rendre dans un point de vente afin d'y remplir un caddie.

Drive Piéton Leclerc - Avenue de Clichy

Drive Piéton Leclerc - Avenue de Clichy

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[AVIS CLIENTS] Trustpilot la plateforme d’avis clients dans le collimateur de la justice Française

 

LA SOCIÉTÉ TRUSTPILOT EST ASSIGNÉE EN JUSTICE EN FRANCE

PAR PLUSIEURS ENTREPRISES DU DIGITAL ET DU E-COMMERCE

Septembre 2020

Trustpilot délivre des avis clients déloyaux, mensongers, et injurieux en violation de l'article L. 111-7-2 du code de la consommation.

 

DOSSIER SPÉCIAL TRUSTPILOT

 

Vous rencontrez des difficultés avec Trustpilot ?

Vous êtes au bon endroit !

Fondée en 2007, la société Trustpilot collecte des avis clients pour le compte d'entreprises du digital et du physique. Située au Danemark l'entreprise opère dans 25 pays. Cependant elle a pris soin de ne pas disposer d'une filiale dans chaque pays où elle génère du C.A.

1. Trustpilot génère du C.A en France sans y payer ses impôts.

Vue des services Trustpilot proposés sur la plateforme Française de la société éponyme.

Vue des services Trustpilot proposés sur la plateforme Française de la société éponyme.

Ainsi, Trustpilot commercialise ses services en France sans disposer d'un bureau ou d'une filiale dûment déclaré au Registre du Commerce et des Sociétés. L'intégralité du C.A généré sur le territoire Français échappe ainsi à toute imposition ce qui crée une concurrence déloyale vis à vis des entreprises rivales qui s'acquittent de leurs impôts sur notre territoire.

Toutefois au delà du la situation fiscale plutôt douteuse (en matière d'éthique) de la société Trustpilot, ce que cet article souhaite dévoiler ce sont surtout les méthodes malveillantes de la société Trustpilot.

Les avis clients sont essentiels pour se faire une opinion objective d'une entreprise, d'un site E-commerce ou d'une enseigne en particulier. Encore faut-il qu'ils soient collectés correctement, avec éthique et dans le respect tant pour le consommateur que pour l'entreprise évaluée.

2. TrustPilot viole le droit d'auteur et se rend coupable de contrefaçon.

Trustpilot se présente comme un annuaire de professionnels et crée des pages à propos d'entreprises :

Mail adressé par les services de Trustpilot

Mail adressé par les services de Trustpilot

Il est tout à fait exact de dire que :

 "Le Code de commerce prévoit que les informations figurant au Registre du commerce et des sociétés (RCS) peuvent être portées à la connaissance du public. Il autorise également la diffusion de ces informations par voie électronique."

La réutilisation des informations du Registre du Commerce et des Sociétés par des sites internet de type annuaires d'entreprises est donc autorisée, l'exemple le plus flagrant étant Societe.com.

Cependant Trustpilot n'exploite pas les informations figurant au Registre du Commerce et des Sociétés mais s'adjuge le droit de reprendre des éléments protégés par la propriété intellectuelle et le droit d'auteur : nom de domaine, marque déposée, charte graphique, logo et contenus. Trustpilot s'autorise même à faire des backlinks (de mauvaise qualité) sans le consentement du propriétaire du nom de domaine ou du site qui l'exploite.

Ces éléments ne figure aucunement au Registre du Commerce et des Sociétés. Il s'agit d'une violation caractérisée du droit d'auteur et de délit de contrefaçon visant à tromper le consommateur en lui faisant croire que Trustpilot dispose bien de l'autorisation de l'entreprise évaluée afin de collecter et présenter des avis à son sujet, ce qui est FAUX.

En matière de contrefaçon de droit d'auteur, la loi Française précise qu'il s'agit d'un délit puni par :

– trois ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende (750 000 € pour les personnes morales),
– cinq ans d’emprisonnement et 500 000 € d’amende pour la commission du délit de contrefaçon en bande organisée ou lorsque les faits portent sur des marchandises dangereuses pour la santé, la sécurité de l’homme ou l’animal,
– la fermeture totale ou partielle, définitive ou temporaire, pour une durée de cinq ans au plus, de l’établissement ayant servi à commettre l’infraction,
– la confiscation des recettes procurées par l’infraction, des produits et œuvres contrefaisants, du matériel spécialement destiné à leur contrefaçon,
– la condamnation aux frais du prévenu à l’affichage du jugement ou à sa publication

Le problème étant d'une part que Truspilot s'arroge le droit de reprendre le nom, le domaine, la marque, la charte graphique, le logo et parfois le contenu d'un site internet sans le consentement de leurs propriétaires.

D'autre part bon nombre d'entreprises ont déjà pu sélectionner une plateforme de collecte d'avis clients concurrente à Trustpilot. Là où leurs collaborateurs passent déjà du temps à répondre aux commentaires et elles n'ont tout simplement pas envie de multiplier les prestataires en la matière, ce qui est parfaitement légitime.

3. Trustpilot pratique le chantage commercial pourtant réprimé par le Code Pénal (Article 31210) de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000€ d'amende.

Trustpilot créée ainsi des pages concernant des entreprises ou des sites internet en reprenant des informations sans le consentement de leurs propriétaires et sans les informer, afin de collecter des avis clients, la plupart du temps négatifs voir très négatifs avec deux objectifs :

– Générer du trafic sur leur plateforme d'avis clients et se rémunérer à la publicité, car les clients et prospects trépignent de lire des avis négatifs sur les enseignes.

Obliger les entreprises à ouvrir un compte client chez eux afin de pouvoir répondre aux avis clients et proposer toutes sortes de services additionnels, il s'agit là de chantage commercial caractérisé.

Mail adressé par les services de Trustpilot

Mail adressé par les services de Trustpilot

Le chantage commercial pratiqué par Truspilot est réprimé par 5 ans de prison, 75 000€ d'amende et majoré de dommages et intérêts.

4. Trustpilot induit le consommateur en erreur et se rend coupable de publicité mensongère.

Extrait des CGU de Trustpilot

Extrait des CGU de Trustpilot

Alors que Trustpilot se défend en mettant en avant la "liberté d'expression" pour ne pas supprimer les pages délictuelles, elle omet sciemment un élément essentiel : 

Afin d'avoir une image juste d'une entreprise, d'un service, ou d'un produit il convient d'intégrer les avis négatifs mais également les avis positifs. Dans le cas contraire il s'agit d'un service de publicité orienté et donc illicite.

Or s'il est aisé d'obtenir un retour d'expérience négatif de la part des consommateurs, il est beaucoup plus difficile d'avoir leur ressenti positif.

Ainsi, lorsqu'une entreprise choisie une plateforme d'avis clients, elle doit solliciter ses clients afin qu'ils donnent justement leur avis et alimentent ainsi la plateforme.

Pour récolter des avis clients positifs ou des recommandations, il convient de solliciter le consommateur satisfait au bon moment pour ne pas créer de frustration. La plupart des plateformes d'avis client adressent un email au consommateur à des étapes clés (réception de la commande, validation, etc..) l’incitant à partager son expérience, c’est toute l'expertise et l’utilité de ces plateformes d’avis clients.

Or dans le cas de Trustpilot, la page de l'entreprise évaluée est ouverte sans le consentement de ladite société. Elle ne sollicite pas les clients satisfaits de leur expérience d'achat, la page devient alors rapidement le réceptacle des avis les plus virulents parmi les déçus de l'entreprise évaluée.

Plus une plateforme est alimentée en avis et donc en contenu, plus elle est visible dans les moteurs de recherche et augmente ainsi son audience et son impact. A l'instar de Trusted Shops, cette plateforme d'avis clients inclut dans ses services l'envoi de mails afin de collecter les avis clients sur leur expérience d'achat.

Mail reçu de la part de Trusted Shops

Mail reçu de la part de Trusted Shops

Cela permet deux choses essentielles :

– De favoriser le nombre des avis, et donc leur représentativité afin d'obtenir un échantillon caractéristique des consommateurs satisfaits et non satisfaits.

– De s'assurer que les avis ainsi collectés correspondent à de vrais clients et non à des avis fallacieux.

Trustpilot induit le consommateur en erreur car ils montrent sciemment des commentaires la plupart du temps négatifs (absolument pas représentatif de la qualité des produits ou des services de l'enseigne évaluée) et obligent de fait ces entreprises à orienter leurs clients vers Trustpilot afin de donner leur avis au détriment de leur plateforme habituelle.

C'est une nouvelle fois un constat de chantage commercial mais pas seulement. En agissant ainsi, elle favorise les enseignes qui choisissent Truspilot pour gérer l'ensemble de leurs avis clients au détriment des autres qui ont opté pour une autre plateforme d'avis. Pour le coup ils se retrouvent avec des avis peu élogieux sur le site de Truspilot absolument pas représentatifs de leur activité.

Cette manipulation est caractéristique d'une publicité mensongère en faveur des clients Trustpilot mais en parfaite violation du code de la consommation.

Ce délit est passible de 2 ans d'emprisonnement et de 37 500€ d'amende.

Quelques profils où seuls des avis négatifs sont affichés afin de faire pression sur ces enseignes pour qu'elles travaillent avec Trustpilot :

OVH sur TrustPilot

OVH sur TrustPilot

Office Dépôt sur TrustPilot

Office Dépôt sur TrustPilot

Boulanger sur TrustPilot

Boulanger sur TrustPilot

Apple sur TrustPilot

Apple sur TrustPilot

Carrefour sur TrustPilot

Carrefour sur TrustPilot

Leclerc sur TrustPilot

Leclerc sur TrustPilot

Airbnb sur TrustPilot

Airbnb sur TrustPilot

Trustpilot ne modère aucun commentaire. Ils laissent les auteurs à leurs responsabilités.

5. Du commentaire diffamatoire au dénigrement, Trustpilot laisse faire et cautionne.

Cependant lorsqu'une entreprise conteste un commentaire car il apparaît comme diffamatoire ou fallacieux, Trustpilot demande une preuve d'expérience d'achat à l'auteur du commentaire mais sans la soumettre à l'entreprise qui l'aurait émise :

[AVIS CLIENTS] Trustpilot la plateforme d'avis clients dans le collimateur de la justice Française

Résultat, aucune vérification n'est véritablement effectuée et le commentaire en question bien que fallacieux continue tout de même d'être affiché sur Trustpilot.

Pire lors de la demande d'examen d'un commentaire, Trustpilot conserve l'impact négatif de celui-ci sur la note générale de l'entreprise évaluée, un non sens total qui dénote une partialité établie. L'entreprise évaluée est toujours présumée coupable alors que le doute, sans élément factuel, devrait lui bénéficier.

[AVIS CLIENTS] Trustpilot la plateforme d'avis clients dans le collimateur de la justice Française

En choisissant sciemment de continuer à publier des commentaires diffamatoires, bien que dénoncés par les entreprises victimes, Trustpilot n'a plus seulement un rôle d'hébergeur de données mais bien d'éditeur.

Cela signifie que la plateforme est autant responsable que les auteurs des commentaires diffamatoires. Ils nuisent volontairement à l'image commerciale de la société en jetant le discrédit sur l'entreprise évaluée.

Au regard du droit Français, rédiger ou publier un commentaire mensonger c'est de la diffamation, les sanctions débutent à 12 000€ d'amende et il n'y a pas de plafond en matière de dommages et intérêts dont le montant est apprécié par le juge.

6. Trustpilot va plus loin et favorise les pratiques commerciales déloyales

Les soucis judiciaires de Trustpilot ne font que commencer, puisqu'au travers des agissements cités précédemment, ils usent de pratiques commerciales abusives notamment au travers des "déclarations mensongères au sujet du savoir faire des entreprises évaluées".

Les sanctions débutent par le versement de dommages et intérêts substantiels déterminés par le juge et la réparation du préjudice subit.

Le plus dommageable est que la politique de Truspilot est non seulement contraire au droit mais aussi contraire à l'éthique dont la profession a tant besoin pour se crédibiliser au regard des consommateurs.

Où est donc la crédibilité de voir des enseignes habituellement plébiscités par les consommateurs dézinguées sur Trustpilot ?

Si c'est un fait avéré que Trustpilot est dans une vision de malveillance à l'égard des entreprises, il était moins évident que la société danoise méprise à ce point le consommateur que de lui présenter des avis orientés et non vérifiés. Trustpilot trompe simplement le consommateur.

Chaque entreprise, chaque site E-commerce, chaque retailer, chaque distributeur a le droit de choisir sa plateforme de collecte d'avis clients, ce n'est pas à Truspilot de forcer la main avec de pareilles méthodes.

Nous avons consulté la page Trustpilot de nombreuses enseignes du Ecommerce, du retail, des médias et autres. Il en ressort que la majorité des grandes enseignes refusent de travailler avec Trustpilot qui ne se gêne pas pour afficher uniquement les commentaires négatifs de ces sociétés.

Aucune entreprise n'est épargnée. Compte tenu de la note générale de chaque enseigne, je présume qu'il convient de ne plus acheter chez eux 😉 Seulement si vous vous basez sur ces pages d'avis clients Trustpilot, c'est terminé, vous ne commanderez plus rien nulle part.

Les faits qui sont relevés dans cet article sont très graves et hors de tout cadre légal. Ils nuisent par la malveillance et la manipulation aux plateformes d'avis clients dans leur ensemble mais également aux secteurs plus spécifiques du E-commerce et de la distribution.

Nous savons que différentes plaintes sont actuellement en cours contre la plateforme d'avis clients Trustpilot.

Trustpilot a été averti de l'élaboration, de la publication de cet article et du droit de réponse qui y est proposé. Cependant nous n'avons pas reçu de réponse de leur part.

Enfin nous constatons que lorsque vous leur adressez un mail qui sort des standards habituels, ils ne répondent tout simplement pas.

Nous vous invitons à apporter votre témoignage concernant les méthodes malveillantes de Trustpilot en commentaires de cet article.

MAJ du 22 janvier 2019 à 19h10

Nous essayons toujours d'obtenir des réponses auprès de trustpilot concernant leurs méthodes commerciales et d'avoir leurs réactions sur les graves accusations que nous leur portons. A ce jour et malgré nos relances nous sommes toujours en attente.

Nous avons adressé un courrier à leur service juridique et c'est le service client qui a répondu et totalement à côté de la plaque. Nous avons l'impression qu'ils se moquent de la loi, des entreprises, des clients et des dommages qu'ils provoquent par leurs fake reviews et leurs agissements.

Prochaine étape, fédérer une action de groupe afin de fermer leur plateforme Française.

MAJ du 23 février 2019 à 13h13

Aucune réponse officielle de la part de Trustpilot quant aux demandes d'explications qui leurs ont été adressées par voie amiable, puis par l'intermédiaire d'Avocats.

Nous avons par contre reçu des menaces de la part d'un de leurs collaborateurs, Monsieur Robert MUNK qui ne sait clairement par lire un courrier en Français. Non seulement il répond à côté, mais en plus il répond en Anglais. 

Quel mépris pour ses interlocuteurs !

Il ne connaît pas le sujet, et ne représente en rien leur service juridique. Il s'agit simplement d'un directeur commercial n'ayant aucune compétence sérieuse pour traiter les nombreuses problématiques relevées sur Trustpilot et qui avait envie de donner son point de vue hors de tout cadre règlementaire.

Enfin les nombreux commentaires et témoignages reçus ces dernières semaines attestent d'un vrai problème avec cette plateforme d'avis clients.

La prochaine étape sera judiciaire.

MAJ du 4 Mars 2019 à 16h39

Voici ce que pensent les usagers de Truspilot, ils sont excédés par leur méthodes et les faux avis de Trustpilot (les témoignages ont été traduits automatiquement par Google, d'où la traduction approximative Anglais/Français)  mais leur dégoût est clairement affiché :

Témoignage à propos de Trustpilot et de ses avis clients.

Témoignage à propos de Trustpilot et de ses avis clients.

Témoignage à propos de Trustpilot et de ses avis clients.

Témoignage à propos de Trustpilot et de ses avis clients.

Témoignage à propos de Trustpilot et de ses avis clients.

Témoignage à propos de Trustpilot et de ses avis clients.

Témoignage à propos de Trustpilot et de ses avis clients.

Témoignage à propos de Trustpilot et de ses avis clients.

Témoignage à propos de Trustpilot et de ses avis clients.

Témoignage à propos de Trustpilot et de ses avis clients.

Témoignage à propos de Trustpilot et de ses avis clients.

Témoignage à propos de Trustpilot et de ses avis clients.

Témoignage à propos de Trustpilot et de ses avis clients.

Témoignage à propos de Trustpilot et de ses avis clients.

Témoignage à propos de Trustpilot et de ses avis clients.

Témoignage à propos de Trustpilot et de ses avis clients.

MAJ du 28 Mars 2019 à 21H06

Bref point concernant Trustpilot.

Ils viennent effectivement de lever 46 millions d'euros et nous sommes ravis pour eux, dans la mesure où ils prévoient de revoir complètement leur politique commerciale, leurs méthodes vis à vis des entreprises évaluées et la présentation illicite des évaluations des entreprises pour les consommateurs.

A notre connaissance cela n'est pas au programme.

Nous sommes toujours en attente d'une réponse de leurs services concernant nos demandes. Malgré deux courriers d'Avocats, Trustpilot n'a jamais répondu, se moquant du droit Français et de ses représentants.

Nous accumulons de nombreux témoignages d'entreprises victimes de Truspilot qui ne sont pas tous publiés ci-dessous car nous les modérons avant publication. Certains commentaires sont extrêmement virulents à l'égard de la plateforme d'avis clients et ne sont pas publiables en l'état.

MAJ du 1er Août 2019 à 11h40

Que dire après 4 mois d'écoulés ? 

Vous avez été très nombreux à nous faire part de votre aversion pour Trustpilot, nous n'avons pas pu publier tous les commentaires, certains étant carrément insultants pour la plateforme d'avis clients. Si le verbe haut est évidemment encouragé, ce n'est pas le cas des insultes, cela n'amène rien au sujet.

Trustpilot, n'a pas tenu à réagir après le commentaire raté de leur collaborateur sur ce blog, ils sont clairement dans une optique de mépris vis à vis de leurs détracteurs.

Il est évident que leur silence condescendant n'aide nullement à résoudre les problèmes que rencontrent de nombreuses entreprises avec leurs services.

Il est dommage qu'une entreprise du numérique étrangère use de pareilles méthodes commerciales sur notre territoire.

Cependant, il n'est guère étonnant compte tenu des nombreux abus constatés que le législateur se charge de réguler l'activité de ces sociétés sur notre territoire.

MAJ du 25/09/2019

Allez une petite MAJ en ce jour de Paris Retail Week, devinez qui j'ai trouvé au salon E-commerce ?

[AVIS CLIENTS] Trustpilot la plateforme d'avis clients dans le collimateur de la justice Française

et aucune adresse en France bien entendu, pas même un service juridique capable de répondre à des demandes d'Avocats. Je ne vais refaire l'histoire, tout est dans l'article et c'est sans équivoque.

MAJ du 09/10/2019 à 9h33

Un article intéressant vient d'être publié par Jean-Philippe Emeriau.

Court, il résume cependant le malaise dans la gestion des avis clients par des plateformes pas toujours scrupuleuses en matière d'éthique et de transparence. Trustpilot en tête, puisqu'eux ne respectent carrément pas la loi Française et méprisent non seulement les entreprises qui apparaissent dans leurs pages mais les consommateurs qu'ils trompent en connaissance de cause.

MAJ du 23/10/2019 à 10h18

J'ai longtemps hésité avant de publier les messages qui vont suivre à propos de Trustpilot. Je les ai reçu le 10 Octobre :

[AVIS CLIENTS] Trustpilot la plateforme d'avis clients dans le collimateur de la justice Française

Bien entendu il n'était pas question de publier l'identité de l'expéditeur ni même du cabinet d'Avocats, mais cela donne un peu l'étendu de la complexité pour se défendre face à une entité comme Trustpilot qui ne respecte pas la loi Française et dont la seule adresse est à l'étranger.

MAJ DU 04/11/2019 à 11h28

Dans l'optique de simplifier les échanges concernant le dossier Trustpilot, une adresse mail centralise dorénavant l'ensemble des demandes : [email protected]

Notez que différentes procédures judiciaires initiées par des lecteurs du blog sont actuellement en cours. Faites-vous connaître, vous n'êtes pas seul !

MAJ DU 10/02/2020 à 18h35

L'adresse mail du groupe de défense contre TRUSTPILOT ([email protected]) fonctionne bien, vos mails arrivent bien ainsi que les pièces qui y sont parfois jointes.

Nous vous rappelons de ne surtout PAS revendiquer la page relative à votre entreprise.

Faites-vous connaître au plus vite pour l'action de groupe à l'encontre de TRUSTPILOT.

MAJ DU 24/02/2020 à 10h31

Voici le type de message que nous recevons encore aujourd'hui au sujet de Trustpilot :

[AVIS CLIENTS] Trustpilot la plateforme d'avis clients dans le collimateur de la justice Française

Les entreprises Françaises en ont assez de Trustpilot et de leurs méthodes anti-concurrentielles visant à jeter le discrédit sur leurs activités.

Evidemment, nous avons été vérifier la page en question, pas un seul avis client n'est vérifié par Trustpilot !

Cela confirme que les avis publiés par Trustpilot sont tout simplement FAUX.

MAJ DU 25/02/2020 à 10h20

Pas une journée ne passe sans que nous ne recevions ce type de mail :

[AVIS CLIENTS] Trustpilot la plateforme d'avis clients dans le collimateur de la justice Française

MAJ DU 26/02/2020 à 11h25

[AVIS CLIENTS] Trustpilot la plateforme d'avis clients dans le collimateur de la justice Française

Nous voyons notre cabinet d'Avocats tout début Mars au sujet des procédures en cours, en France, à l'encontre de Trustpilot.

Plus d'infos à suivre…

MAJ du 23/03/2020

Nous recevons un nouveau témoignage ACCABLANT à l'encontre de TRUSTPILOT. Une entreprise Française, dont le site Ecommerce figure sur l'annuaire de Trustpilot, s'est vue suspendre la possibilité de signaler des avis litigieux, diffamatoires ou carrément FAUX à son encontre.

On rêve !

Non seulement Trustpilot ne respecte AUCUNEMENT la loi Française, ne paie aucun impôt en France et ne dispose d'aucun bureau dans notre pays, mais elle se permet tout de même de répertorier nos entreprises, de leur créer une page sans leur accord afin d'y poster volontairement des avis litigieux dans l'objectif mercantile que les entreprises souscrivent ensuite à ses services de gestion d'avis clients.

Voilà ce que fait Trustpilot, c'est la HONTE des plateforme d'avis clients.

La meilleure? Cela fait maintenant 3 fois que TrustPilot me coupe, pendant 1 mois, l’outil de signalement en ligne pour abus ( !). C’est le comble. Des personnes mal intentionnées laissent des avis diffamatoires, je perds un temps fou à les signaler, et TrustPilot me bloque l’outil de signalement pendant 1 mois, pour avoir signalé trop d’avis… diffamatoires ! Je ne peux donc plus les signaler, doit laisser faire, et subir de lire ces avis détestables. Il faut le faire !

Témoignage d'Arthur (victime de Trustpilot)

Il serait tout de même temps que les équipes de Trustpilot prennent en considération les nombreuses plaintes accumulées contre eux. User encore de telles méthodes commerciales à l'encontre des entreprises, c'est tout simplement lamentable, dénué de tout sens morale et éthique.

 

MAJ du 07/06/2020

Au vu l'ensemble des éléments présentés, la société TRUSTPILOT ne délivre pas une "information loyale, claire et transparente" aux internautes et conséquemment aux clients et prospects des entreprises évaluées. Pire, compte tenu des informations collectées, c'est sciemment que Trustpilot délivre des avis clients déloyaux, mensongers, et injurieux en violation de l'article L. 111-7-2 du code de la consommation.

 

MAJ du 13/09/2020

Pour ceux qui en douteraient encore, TRUSTPILOT a bien été assigné en justice, par plusieurs acteurs du digital et du E-commerce Français pour leurs manoeuvres déloyales et leurs nombreux manquements. Nous vous rappelons que c'est le cabinet d'Avocats de Maître DARRIERE à Paris qui est en charge du dossier Trustpilot.

Extrait d'un des actes d'assignation envers Trustpilot

Extrait d'un des actes d'assignation envers Trustpilot

Sources :

Wikipédia
Societe.com
Trustpilot
Utilisateurs Trustpilot
Infogreffe
INPI
Autres
Témoignages d'entreprises

Cabinets d'Avocats

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[SEO] Le saviez-vous ? Les réseaux sociaux peuvent avoir un impact très positif sur le SEO… mais attention à la chute

Les sempiternels débats sur le SEO amènent les référenceurs à continuellement tester, optimiser et corriger leurs actions. Une occasion d'évoquer l'impact des réseaux sociaux sur le SEO d'un site web.

Tout d'abord ne nous y trompons pas, ce n'est pas parce que vous mettrez un post sur Facebook avec des "#" hashtags et l'url du site internet que vous sortirez comme par magie dans le triangle d'or sur Google. Restons sérieux.

[SEO] Le saviez-vous ? Les réseaux sociaux peuvent avoir un impact très positif sur le SEO... mais attention à la chute

A contrario, une page d'un site web relayée et partagée sur les réseaux sociaux comme Facebook par exemple fera bondir le SEO sur ladite page qui se positionnera alors facilement dans les premiers résultats de recherche sur Google.

Il ne s'agit pas de 10 ou 15 partages mais de plusieurs milliers. Les partages influent sur les visites directes mais finalement très peu au regard des visites générées par le nouveau positionnement sur Google résultant de ceux-ci. (Attention toutefois au taux de rebond).

Ces résultats sont totalement éphémères et ne durent au final que le temps où l'intérêt des lecteurs se focalise dessus.

Pour résumer simplement, c'est une sorte de Google Booming de très mauvaise qualité.

C'est difficilement maîtrisable et même dangereux au regard des fake news qui circulent abondamment sur Facebook par exemple. Ces dernières sont relayées par une communauté d'abrutis qui pensent que ce réseau social véhicule la sainte parole anti-système, dénuée de toute influence partisane et boivent les bêtises qui y sont postées chaque jour par des influenceurs sortis tout droit du film Idiocracy.

Comme dans chaque chose, il y a le bon et le moins bon. Là, c'est plutôt le très mauvais. Une stratégie SEO ne se construit pas sur l'instantanéité mais sur une vision durable.

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[ECOMMERCE] Découvrez les Chiffres clés du Ecommerce pour 2018

Comme chaque année la FEVAD (Fédération Française de la Vente à Distance) publie les chiffres du Ecommerce. Voici un résumé des données importantes à retenir :

[ECOMMERCE] Découvrez les Chiffres clés du Ecommerce pour 2018

A. On constate une croissance du C.A de plus de +14% sur 2017 vs 2016 à un peu plus de 83 Milliards d'euros de C.A.
 

B. 21% du C.A est réalisé sur mobile
 

C. 85% des internautes sont des cyberacheteurs
 

D. 37,5 Millions de Français achètent sur internet
 

E. 182 000 Sites Ecommerce actifs sont dorénavant dénombrés en France, pour rappel en 2011 il y avait 49 000 sites marchands
 

F. Top 5 des sites les plus visités en France (sans aucune surprise !) :

1-Amazon
2-Cdiscount
3-Fnac
4-Vente-Privee
5-Oui.sncf

G. Taille moyenne des sites Ecommerce :

77% des sites Ecommerce réalisent – de 100K€ par an

18% réalisent entre 100K€ et 1 Million d'euros par an

4,3% des sites marchands réalisent entre 1 Million et 10 Millions d'euros de C.A annuel

0,6% des boutiques réalisent plus de 10 Millions d'euros de C.A par an

Rappelons toutefois que Chiffre d'Affaires ne signifie pas forcément "bénéfices" : 35% des TPE/PME sont déficitaires dans leur activité Ecommerce.
 

H. Le volume d'affaires des places de marché progresse de +15%
 

I. 29% des internautes achètent entre 2 et 3 fois par mois

J. 505 Millions de colis ont été traités en 2017 soit une croissance de +10,5% vs 2016

K. 53% des entreprises de plus de 10 salariés réalisent des achats sur internet

Source ici

 

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[MARKETING WEB] Amazon déploie sa régie publicitaire afin d’accroître ses revenus

[MARKETING WEB] Amazon déploie sa régie publicitaire afin d'accroître ses revenus

Amazon continue la diversification de ses revenus et lorgne sur le terrain de Facebook et Google en s'intéressant de près à la publicité et aux revenus qui s'en dégagent.

La Data reste au coeur de la réussite d'une bonne campagne de marketing web et la connaissance des clients un atout considérable pour mieux convertir et développer un C.A rentable.

Amazon, connaît déjà les produits achetés par ses utilisateurs, et appréhende déjà les futurs achats des usagers. Un énorme ensemble de données qui permet d'être prédictif sur les intentions de commande à court et moyen terme.

La publicité online au travers de campagnes marketing web rentables passe automatiquement par la capacité d'exploitation de la Data, Facebook et Google l'ont placée au coeur de leur ADN.

Le développement de la publicité d'Amazon n'est pas une nouveauté totale. En effet Amazon propose déjà de sponsoriser des produits pour les vendeurs de sa marketplace.

La vraie nouveauté réside dans le fait qu'Amazon souhaite déployer les campagnes web de produits sponsorisés non plus uniquement sur Amazon mais sur l'ensemble du web.

Ce déploiement associé aux données prédictives et au retargeting pourrait augmenter considérablement les taux de conversions des marchands toujours en quête de croissance rentable.

 

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RGPD : qu’est-ce qui attend les e-commerçants ? [Par Jérémie Kasongo – Studio 131]

Le 14 Avril 2016, le Parlement Européen adoptait le Règlement Général sur la Protection des Données au sein de l’Union Européenne, aussi connu sous l’abréviation RGPD. Ce texte de loi, fera figure, à partir de son entrée en vigueur définitive le 25 Mai prochain, de texte de référence du droit européen en matière de protection de données à caractères personnelles sur le web.

Au vu de l’enjeu majeur que constitue aujourd’hui la collecte de données, le RGPD impactera l’ensemble des secteurs économiques liés au numérique, et le Ecommerce n’échappera pas à la règle. 

Ainsi, plusieurs interrogations subsistent quant aux conséquences de son instauration :

  • Quel impact le RGPD aura-t-il à terme sur l’évolution du Ecommerce ?
  • Comment les e-commerçants peuvent ils s’y préparer ? 

Le RGPD : mais c’est quoi concrètement ? 

Le RGPD est un texte de loi visant à contraindre l’ensemble des sociétés issues de pays de l’Union Européenne, ou extra-européennes actives au sein de ce territoire, à se conformer à de nouvelles règles relatives à la collecte, le stockage et l’exploitation des données des consommateurs. 

Publications sur les réseaux sociaux, photos, adresses IP, coordonnées bancaires, numéro de sécurité sociale… Toutes ces données sont mises au même niveau et devront désormais être traitées de manière similaire. Elles doivent être sélectionnées indépendamment de leur origine, stockées et exploitées de façon sécurisée, à la seule et unique condition d’obtenir l’accord du consommateur. 

RGPD : qu’est-ce qui attend les e-commerçants ? [Par Jérémie Kasongo - Studio 131]

Un impact direct sur le Ecommerce 

Le RGPD s’applique à l’ensemble des bases de données de marketing, ventes, ressources humaines ou comptabilité. Quelle que soit la manière dont les données personnelles sont actuellement enregistrées et exploitées, celles-ci seront sujettes à une nouvelle législation. Les utilisateurs devront donner leur accord tacite préalablement à tout éventuel stockage et utilisation de leurs données sous n’importe quelle forme.

Parmi les principales innovation juridiques introduites par le RGPD, figurent les suivantes : le consentement éclairé, le droit à l’oubli, l’introduction d’un DPO (Data Protection Officer), et les pénalités financières calculées en fonction du chiffre d’affaires des sociétés. 

Le consentement éclairé des consommateurs, comme nouveau pré-requis aux responsables marketing 

Comme indiqué précédemment, les sujets de droit (clients, employés, utilisateurs) devront au préalable choisir de participer activement aux activités marketing. Les agences et départements marketing des entreprises devront désormais lister et indiquer l’ensemble des tiers pouvant potentiellement avoir accès aux données personnelles. Tout ceci va profondément bouleverser le secteur du marketing, notamment en matière de personnalisation de produits, de ciblage clientèle et de toute autre activité impliquant le traitement de données à grande échelle. 

L’affirmation du droit à l’oubli et à l’effacement 

L’article 17 du RGPD, insiste sur la nécessité de rendre plus facile la création et la suppression de contenus liés aux activités de marketing des clients, mais aussi la suppression complète et définitive de l’ensemble de leurs comptes et toute trace de leur existence sur le système. Tandis que de nombreuses entreprises proposent déjà cette option, cette procédure pourra désormais être étendue et devra être facilement maniable, documentée et accessible aux internautes souhaitant supprimer leur compte. 

Un contrôle accru des pratiques managériales grâce au DPO 

Le RGPD prévoit, pour les entreprises de grande taille, la nomination par leur direction d’un DPO (data protection officer), ayant le rôle d’inspecteur chargé de la protection des données. Ce dernier devra transmettre à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) un rapport faisant état des violations de données et fautes managériales commises par ces entreprises.

Les grands acteurs du numérique devront donc suivre une procédure rigoureuse lorsqu’une violation ou une fuite de données aura été détecté, en le signalant à la CNIL et aux propriétaires de ces données dans un délai de 72 heures. La nomination du DPO ne concerne donc pas les petites et moyennes entreprises de Ecommerce, dans la mesure où la quantité journalière de données traitées par celles-ci reste moindre. 

Les sanctions prévues en cas de manquements au règlement 

Si les TPE et PME échappent à l’obligation de nomination de DPO, elles ne pourront pas s’affranchir des sanctions imposées en cas de manquements au règlement. Les pénalités financières pouvant monter jusqu’à 20 millions d’euros, et 4% du chiffre d’affaires annuel global, les PME et TPE (constituant la majeure partie des web-marchands en France), n’auront désormais plus le droit à l’erreur. La moindre sanction pourrait en effet les contraindre à mettre la clé sous la porte. Les données doivent être traitées de façon sécurisée. Plusieurs dispositions dont l’article 83, renforcent la responsabilité (et donc la responsabilisation) des sociétés dans leur manière de stocker et de choisir le lieu de stockage des données. Et ces endroits pourraient être nombreux à la fois chez les e-commerçants et chez les prestataires tiers tels que Shopify. Le cryptage des contenus est fortement recommandé et des règles strictes doivent être mises en oeuvre quant à leur accès. 

Un transition juridique difficile à mettre en oeuvre 

A l’heure à laquelle nous rédigeons cet article, il ne reste que 70 jours avant l’entrée en vigueur définitive du RGPD, et plusieurs géants du web, tels que Facebook, Twitter ou Instagram, commencent – tardivement – à publier leur déclaration de conformité avec la future réglementation européenne. En coulisses, ces sociétés se démènent depuis plusieurs mois pour retraiter les données utilisateurs en leur possession selon les nouvelles règles, afin de se mettre à temps en conformité avec la loi européenne, avant la date butoir du 25 Mai. 

La transition juridique sera sans doute moins compliquée pour les entreprises de Ecommerce opérant sur le cloud ou en mode SaaS à l’instar d’Oxatis. Les grandes sociétés disposeront de ressources suffisantes afin de pouvoir respecter les nouvelles réglementations. Des sociétés telles que Shopify et Dotmailer ont planifié un an à l’avance leurs méthodes de réorganisation et de réaménagement de données au sein de leur système informatique. Les sociétés dont les activités reposent sur des serveurs hébergés en interne ou des logiciels personnalisés (sur-mesure) devront faire appel à des équipes techniques. Ces dernières seront chargées de réaliser des audits et tests de sécurité afin de déceler des failles, et ainsi d’installer de nouveaux systèmes de protection des données, de leur intégration à leur suppression.

Auteur : Studio 131

Ne nous y trompons pas les grands gagnants du RGPD ne seront pas forcément les consommateurs mais les cabinets d’avocats qui factureront des honoraires amplement justifiés afin que leurs clients soient en conformité avec la nouvelle réglementation.

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Décryptage de la nouvelle taxe Ecommerce, qui paiera ?

Le législateur, toujours aussi peu au fait de ce qui se passe réellement sur le terrain, frappe à nouveau avec l’élaboration d’une taxe sur le transport pour les acteurs du Ecommerce Français.

Sont-ce les couloirs du Palais du Luxembourg qui abrutissent davantage leurs locataires au fil du temps ? Ou l’effroi que provoque pour eux l’évolution des modes de consommation ?

Force est de constater que nos sénateurs n’ont pas beaucoup réfléchi pour élaborer cette nouvelle taxe dédiée spécifiquement au Ecommerce.

La première version du projet de loi faisait état d’une taxation à hauteur de 0,50€ du kilomètre parcouru à partir du dernier lieu de stockage vers le destinataire.

Pour un pure player cela revenait à sa mort pure et simple.

Décryptage de la nouvelle taxe Ecommerce, qui paiera ?

Par exemple, si vous achetiez un ordinateur à un marchand situé en région Parisienne pour vous le faire livrer à Nantes, cela aurait coûté 190,50€ environ. Une hérésie lorsque l’on connaît les marges très faibles sur les produit high tech et la bataille que se livrent les distributeurs sur les prix de vente.

La proposition de loi n’a pas été abrogée alors même qu’elle suscite de vives inquiétudes dans le secteur du Ecommerce. En effet dans la nouvelle version qui doit encore être débattue à l’Assemblée Nationale la taxation ne concernerait que les pure player de plus de 50M€ de C.A.

Les « petits » ecommerçants sont saufs pour le moment.

Pour les autres on nous annonce une taxation entre 1 et 2% du PVP en fonction de la distance entre le dernier entrepôt où se trouve le produit et l’adresse de livraison finale.

Le but de cette nouvelle taxe est d’inciter les sites Ecommerce à se rapprocher de leur clientèle. Je pense plutôt que c’est une réponse politique à la désertification des centres villes et à la piètre gestion du législateur de l’espace public.

Ecommerce et commerce de proximité…

Petit rappel, le Ecommerce relance depuis des années le commerce de proximité en permettant à leur clients de se faire livrer dans le magasin de leur choix au plus près de chez eux.

Les « passages » de ces consommateurs dans un commerce de proximité pour retirer un colis favorise l’augmentation de la clientèle et du C.A pour le commerçant qui touche en plus un forfait pour chaque colis retiré dans son point de vente.

Les sociétés Ecommerce en font déjà beaucoup pour le Retail seulement dans ce projet de loi, c’est le problème qui est pris à l’envers.

Le législateur, protectionniste, parfois de façon outrancière, décide de légiférer de façon arbitraire sans connaissance des éléments factuels.

La taxation est vécue comme une sanction.

Le consommateur n’a plus envie d’aller en magasin s’embêter avec un choix médiocre, un service client sans sourire, des rayons mal achalandés et de surcroît une attente aux caisses pour avoir le « droit » de payer !

Sans les mettre dos à dos c’est au retailer d’évoluer en utilisant les méthodes du Ecommerçant. Il doit agir pour préserver son commerce avec l’emploi des nouvelles technologies et des modes de communication modernes.

Faire revenir les clients en magasin, et notamment en centre ville est peine perdue tant que le législateur continuera de brider la libre circulation du consommateur.

Les difficultés et le coût du stationnement prohibitif amènent les individus à se déplacer en transport en commun pour atteindre les centres villes. Conséquence, ils ne reviennent pas chargés de paquets mais avec le minimum d’achats pour ne pas être encombrés.

C’est sans compter sur la créativité somme toute très relative de certains de nos élus pour redynamiser les centres villes : Non sans humour ils proposent leur « ville plage » en plein centre de leur commune alors que cette dernière se trouve à 20 minutes ! (je n’invente rien).

L’on peut également s’interroger sur le mode de calcul de cette taxe, basé sur du déclaratif, il est tout simplement impossible à réaliser.

D’après le projet de loi les véhicules non polluants utilisés pour les livraisons ne sont pas concernés. Certes, mais une livraison est la plupart du temps composée de plusieurs moyens de transport et de plusieurs véhicules avec des énergies toutes aussi différentes.

Prenons l’exemple un colis qui vient de Nice à destination de Nantes. Il sera pris en charge en porteur ou en utilitaire avant de rejoindre la plateforme colis du département 06 et de repartir à l’aéroport par porteur ou semi-remorque.

Là bas il prendra l’avion et le même processus suivra à son arrivée. Seulement c’est oublier le dernier kilomètre qui peut se faire à vélo, en véhicule électrique en utilitaire diesel…etc Autant de possibilités ajoutées aux innombrables itinéraires différents (et donc aux calculs) pour un même point de livraison.

Est-ce le transporteur qui calculera cette taxe ? Le Ecommerçant ?

Comment contrôler ? Qui contrôlera ? Quels moyens y seront alloués ? Quelle rentabilité pour cette taxe ?

Puis là ou ce projet de loi n’a rien de sérieux dans son élaboration c’est qu’une société Ecommerce qui possède un magasin est exonérée alors même que ce dernier peut ne représenter que 1% de son C.A.

Cette loi est inapplicable. Cela serait de la concurrence déloyale entre retailers et Ecommerçants qui paient déjà pour chaque envoi de produit et devraient payer en plus cette taxe, c’est la double peine et c’est inacceptable !

Par ailleurs les marges ne sont pas extensibles, qui paiera réellement cette nouvelle taxe ?

Internet est un monde où la gratuité est toujours payante d’une manière ou d’une autre, c’est donc le consommateur qui fera les frais de cette nouvelle taxe soyez-en assuré.

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